SCI IMMO JOUX PLANE

Active

Siren994 968 105SCI74110 MORZINECréée le 12 décembre 2025

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 994 968 105, SCI IMMO JOUX PLANE est une SCI créée le 12 décembre 2025. Son siège social est situé 180 rue du Bourg, 74110 Morzine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Michel TAVERNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI IMMO JOUX PLANE

INSEE

Dénomination: SCI IMMO JOUX PLANE
SIREN: 994 968 105
SIRET (siège): 994 968 105 00019
N° TVA intracommunautaire: FR54994968105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 994 968 105
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 12 décembre 2025
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 12 décembre 2025
Siège social: 180 RUE DU BOURG, 74110, MORZINE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI IMMO JOUX PLANE

Acquisition, administration, gestion et cession de tous biens immobiliers ; possibilité de se porter caution solidaire, hypothécaire ou non, des souscripteurs de ses parts en garantie d'emprunts que ceux-ci contracteraient pour libérer leurs apports.

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Finances de SCI IMMO JOUX PLANE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IMMO JOUX PLANE

INSEE

Michel TAVERNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2025) · moins d'un an

Benoît TAVERNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SCI IMMO JOUX PLANE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

74110 MORZINESiègeActif
994 968 105 00019 · ouvert le 08 décembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI IMMO JOUX PLANE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2025

Copie des statuts

Comptes annuels de SCI IMMO JOUX PLANE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMO JOUX PLANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IMMO JOUX PLANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMO JOUX PLANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI IMMO JOUX PLANE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMMO JOUX PLANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IMMO JOUX PLANE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

16 décembre 2025Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-12-08

12 décembre 2025création
Date d'effet : 12 décembre 2025

Questions fréquentes sur SCI IMMO JOUX PLANE

Quel est le numéro SIREN de SCI IMMO JOUX PLANE ?

Le numéro SIREN de SCI IMMO JOUX PLANE est 994 968 105. Le SIRET de son siège social est 994 968 105 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54994968105.

Qui dirige SCI IMMO JOUX PLANE ?

SCI IMMO JOUX PLANE est dirigée par Michel TAVERNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI IMMO JOUX PLANE ?

Le siège social de SCI IMMO JOUX PLANE est situé 180 rue du Bourg, 74110 Morzine.