SCI IMMO K
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 524 623 949, SCI IMMO K est une SCI créée le 6 septembre 2010. Son siège social est situé 11 rue du Jet d'Eau, 67400 Illkirch-Graffenstaden. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par STEPHANE KUISSU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI IMMO K
INSEE- Dénomination
- SCI IMMO K
- SIREN
- 524 623 949
- SIRET (siège)
- 524 623 949 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR08524623949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 623 949
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 septembre 2010
- Siège social
- 11 RUE DU JET D'EAU, 67400, ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMMO K
Acquisition et gestion de biens et droits immobiliers
Finances de SCI IMMO K
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMMO K
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 septembre 2010) · 16 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 septembre 2010) · 16 ans
Établissements de SCI IMMO K
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADENSiègeActif
524 623 949 00012 · ouvert le 24 juillet 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IMMO K
INPIComptes annuels de SCI IMMO K
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMO K. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMMO K
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMO K. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMMO K. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 23 juillet 2026 · N° 22/04415
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 05 novembre 2025 · N° 24/00557
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/05760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 13 mai 2011 · N° 09/10697
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMMO K n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMMO K
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-07-24
- création
Date d'effet : 06 septembre 2010
Questions fréquentes sur SCI IMMO K
Quel est le numéro SIREN de SCI IMMO K ?
Le numéro SIREN de SCI IMMO K est 524 623 949. Le SIRET de son siège social est 524 623 949 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08524623949.
Qui dirige SCI IMMO K ?
SCI IMMO K est dirigée par STEPHANE KUISSU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IMMO K ?
Le siège social de SCI IMMO K est situé 11 rue du Jet d'Eau, 67400 Illkirch-Graffenstaden.
SCI IMMO K est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMMO K est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMMO K est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMO K.
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