SCI IMMO L
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI IMMO L est une SCI immatriculée le 11 juillet 2022 sous le numéro SIREN 917 394 488. Elle est domiciliée 38 RUE Eugene Prevot, 77400 Lagny-sur-Marne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BRUNO FROGER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI IMMO L
INSEE- Dénomination
- SCI IMMO L
- SIREN
- 917 394 488
- SIRET (siège)
- 917 394 488 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR51917394488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 917 394 488
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juillet 2022
- Siège social
- 38 RUE Eugene Prevot, 77400, Lagny-sur-Marne
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMMO L
Étude conception réalisation de tous projets immobiliers, location de tous bien immobiliers
Finances de SCI IMMO L
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMMO L
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 juillet 2022) · 4 ans
Établissements de SCI IMMO L
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77400 Lagny-sur-MarneSiègeActif
917 394 488 00022 · ouvert le 18 août 2025 · NAF 6820B
- 77600 CHANTELOUP EN BRIEFermé
917 394 488 00014 · ouvert le 07 juillet 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IMMO L
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI IMMO L
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMO L. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMMO L
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMO L. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMMO L. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00293
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 15 septembre 2025 · N° 22/02905
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/01424
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 28 août 2024 · N° 24/01891
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMMO L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMMO L
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 juillet 2022
Questions fréquentes sur SCI IMMO L
Quel est le numéro SIREN de SCI IMMO L ?
Le numéro SIREN de SCI IMMO L est 917 394 488. Le SIRET de son siège social est 917 394 488 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51917394488.
Qui dirige SCI IMMO L ?
SCI IMMO L est dirigée par BRUNO FROGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IMMO L ?
Le siège social de SCI IMMO L est situé 38 RUE Eugene Prevot, 77400 Lagny-sur-Marne.
SCI IMMO L est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMMO L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMMO L est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMO L.
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