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SCI IMMO LES GRATUELS

Active
Siren398 289 744SCI78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYECréée le 14 septembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI IMMO LES GRATUELS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 septembre 1994, identifiée par le SIREN 398 289 744. Son siège social est situé 7 B Pl Georges Guynemer, 78100 Saint-Germain-en-Laye. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Luc BONNET, gérant.

Fiche d'identité de SCI IMMO LES GRATUELS

Dénomination
SCI IMMO LES GRATUELS
SIREN
398 289 744
SIRET (siège)
398 289 744 00037
N° TVA intracommunautaire
FR61398289744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 289 744
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 septembre 1994
Siège social
7 B PL GEORGES GUYNEMER, 78100, SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI IMMO LES GRATUELS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI IMMO LES GRATUELS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI IMMO LES GRATUELS

L

LBI

Autre

En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 juillet 2024

LB

Luc BONNET

Gérant

Depuis la création (14 septembre 1994) · 32 ans

Anciens dirigeants (3)

CA

Chantal Brigitte Gilberte AUBRY

Gérant, Associé · de septembre 1994 à juillet 2024

F

Ferguth

nomination du Gérant associé indéfiniment responsable · de décembre 2022 à décembre 2022

RA

René Louis Gaston Aubry,

Gérant · jusqu'à décembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI IMMO LES GRATUELS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYESiègeActif

    398 289 744 00037 · ouvert le 10 janvier 2024 · NAF 6820B

  • 77290 MITRY-MORYFermé

    398 289 744 00011 · ouvert le 16 septembre 1994 · NAF 6820B

  • 94300 VINCENNESFermé

    398 289 744 00029 · ouvert le 28 novembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI IMMO LES GRATUELS

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 22 août 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI IMMO LES GRATUELS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMO LES GRATUELS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IMMO LES GRATUELS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMO LES GRATUELS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI IMMO LES GRATUELS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMMO LES GRATUELS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IMMO LES GRATUELS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

    Immatriculée le 2024-08-22 · Début d'activité : 2024-01-10

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Gérant, Associé : BONNET Luc Hervé Jean-Marie ; Associé : LBI

  3. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Immatriculée le 2022-12-07 · Début d'activité : 1994-09-16

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Ferguth, nom d'usage : Aubry, Chantal Brigitte Gilberte ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Bonnet, Luc Hervé Jean-Marie ; Gérant partant : Aubry, René Louis Gaston

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 1994

Questions fréquentes sur SCI IMMO LES GRATUELS

Quel est le numéro SIREN de SCI IMMO LES GRATUELS ?

Le numéro SIREN de SCI IMMO LES GRATUELS est 398 289 744. Le SIRET de son siège social est 398 289 744 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61398289744.

Qui dirige SCI IMMO LES GRATUELS ?

SCI IMMO LES GRATUELS est dirigée par Luc BONNET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI IMMO LES GRATUELS ?

Le siège social de SCI IMMO LES GRATUELS est situé 7 B Pl Georges Guynemer, 78100 Saint-Germain-en-Laye.

SCI IMMO LES GRATUELS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMMO LES GRATUELS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMMO LES GRATUELS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMO LES GRATUELS.

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