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SCI IMMO LOC

Active
Siren523 767 440SCI42140 CHAZELLES-SUR-LYONCréée le 15 juillet 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI IMMO LOC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 2010, identifiée par le SIREN 523 767 440. Son siège social est situé 11 rue des Paquerettes, 42140 Chazelles-sur-Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ISMET DOGAN, autre.

Fiche d'identité de SCI IMMO LOC

Dénomination
SCI IMMO LOC
SIREN
523 767 440
SIRET (siège)
523 767 440 00028
N° TVA intracommunautaire
FR11523767440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 767 440
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juillet 2010
Siège social
11 RUE DES PAQUERETTES, 42140, CHAZELLES-SUR-LYON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI IMMO LOC

activité de gestion immobilière, location et vente de biens immobiliers

Finances de SCI IMMO LOC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IMMO LOC

ID

ISMET DOGAN

Autre

Depuis la création (15 juillet 2010) · 16 ans

ED

ERSIN DOGAN

Autre

Depuis la création (15 juillet 2010) · 16 ans

Établissements de SCI IMMO LOC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42140 CHAZELLES-SUR-LYONSiègeActif

    523 767 440 00028 · ouvert le 01 juin 2010 · NAF 6820B

  • 42140 CHAZELLES-SUR-LYONFermé

    523 767 440 00010 · ouvert le 01 juin 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI IMMO LOC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI IMMO LOC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMO LOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IMMO LOC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMO LOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI IMMO LOC. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, rEFERE

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00135

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMMO LOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IMMO LOC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-07-15 · Début d'activité : 2010-06-01

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2010

Questions fréquentes sur SCI IMMO LOC

Quel est le numéro SIREN de SCI IMMO LOC ?

Le numéro SIREN de SCI IMMO LOC est 523 767 440. Le SIRET de son siège social est 523 767 440 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11523767440.

Qui dirige SCI IMMO LOC ?

SCI IMMO LOC est dirigée par ISMET DOGAN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI IMMO LOC ?

Le siège social de SCI IMMO LOC est situé 11 rue des Paquerettes, 42140 Chazelles-sur-Lyon.

SCI IMMO LOC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMMO LOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMMO LOC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMO LOC.

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