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SCI IMMO'M

Active
Siren441 466 547SCI69006 LYONCréée le 11 mars 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
153 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 466 547, SCI IMMO'M est une SCI créée le 11 mars 2002. Son siège social est situé 16 rue Fenelon, 69006 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FABRICE CHAMBON en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI IMMO'M

Dénomination
SCI IMMO'M
SIREN
441 466 547
SIRET (siège)
441 466 547 00011
N° TVA intracommunautaire
FR65441466547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 466 547
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
153 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mars 2002
Siège social
16 RUE FENELON, 69006, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI IMMO'M

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, d'échange, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI IMMO'M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IMMO'M

FC

FABRICE CHAMBON

Autre

Depuis la création (11 mars 2002) · 24 ans

MM

MICHELLE MERCIER

Autre

Depuis la création (11 mars 2002) · 24 ans

Établissements de SCI IMMO'M

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69006 LYONSiègeActif

    441 466 547 00011 · ouvert le 07 février 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI IMMO'M

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI IMMO'M

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMO'M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IMMO'M

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMO'M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMMO'M. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMMO'M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IMMO'M

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 2002

Questions fréquentes sur SCI IMMO'M

Quel est le numéro SIREN de SCI IMMO'M ?

Le numéro SIREN de SCI IMMO'M est 441 466 547. Le SIRET de son siège social est 441 466 547 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65441466547.

Qui dirige SCI IMMO'M ?

SCI IMMO'M est dirigée par FABRICE CHAMBON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI IMMO'M ?

Le siège social de SCI IMMO'M est situé 16 rue Fenelon, 69006 Lyon.

SCI IMMO'M est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMMO'M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMMO'M est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMO'M.

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