SCI IMMO-MS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI IMMO-MS est une SCI immatriculée le 27 avril 2022 sous le numéro SIREN 912 905 445. Le siège social de l'entreprise se trouve rue des Platanes, 67330 Obermodern-Zutzendorf. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL FINTZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI IMMO-MS
INSEE- Dénomination
- SCI IMMO-MS
- SIREN
- 912 905 445
- SIRET (siège)
- 912 905 445 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR14912905445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 905 445
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 avril 2022
- Siège social
- RUE DES PLATANES, 67330, OBERMODERN-ZUTZENDORF
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMMO-MS
Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.
Finances de SCI IMMO-MS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMMO-MS
INSEEÉtablissements de SCI IMMO-MS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67330 OBERMODERN-ZUTZENDORFSiègeActif
912 905 445 00017 · ouvert le 11 avril 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IMMO-MS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI IMMO-MS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMO-MS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMMO-MS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMO-MS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI IMMO-MS. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 24 janvier 2023 · N° 22/02719
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMMO-MS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMMO-MS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Saverne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-27 · Début d'activité : 2022-04-11
- création
Date d'effet : 27 avril 2022
Questions fréquentes sur SCI IMMO-MS
Quel est le numéro SIREN de SCI IMMO-MS ?
Le numéro SIREN de SCI IMMO-MS est 912 905 445. Le SIRET de son siège social est 912 905 445 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14912905445.
Qui dirige SCI IMMO-MS ?
SCI IMMO-MS est dirigée par MICHEL FINTZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IMMO-MS ?
Le siège social de SCI IMMO-MS est situé rue des Platanes, 67330 Obermodern-Zutzendorf.
SCI IMMO-MS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMMO-MS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMMO-MS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMO-MS.
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