SCI IMMO NATURE CHALON
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 229 k€
SCI IMMO NATURE CHALON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 1996, identifiée par le SIREN 403 654 023. Elle est domiciliée 7 Imp du Clos, 70150 Brussey. SCI IMMO NATURE CHALON relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MICHEL MOSINI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI IMMO NATURE CHALON
INSEE- Dénomination
- SCI IMMO NATURE CHALON
- SIREN
- 403 654 023
- SIRET (siège)
- 403 654 023 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR16403654023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 654 023
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 228 673,53 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 février 1996
- Siège social
- 7 IMP DU CLOS, 70150, BRUSSEY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMMO NATURE CHALON
L'acquisition, la construction, la prise à bail immobilier, la propriété de tous immeuble à usage commercial, industriel, professionnel en vue de la location.
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Finances de SCI IMMO NATURE CHALON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMMO NATURE CHALON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 février 1996) · 30 ans
LES VERGERS DE LA BREVERE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 février 1996) · 30 ans
Établissements de SCI IMMO NATURE CHALON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 70150 BRUSSEYSiègeActif
403 654 023 00023 · ouvert le 04 juillet 2019 · NAF 6820B
- 25770 SERRE-LES-SAPINSFermé
403 654 023 00015 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IMMO NATURE CHALON
INPIConformité de SCI IMMO NATURE CHALON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMO NATURE CHALON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI IMMO NATURE CHALON n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMMO NATURE CHALON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI IMMO NATURE CHALON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculée le 2019-11-13 · Début d'activité : 2019-07-04
- création
Date d'effet : 06 février 1996
Questions fréquentes sur SCI IMMO NATURE CHALON
Quel est le numéro SIREN de SCI IMMO NATURE CHALON ?
Le numéro SIREN de SCI IMMO NATURE CHALON est 403 654 023. Le SIRET de son siège social est 403 654 023 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16403654023.
Qui dirige SCI IMMO NATURE CHALON ?
SCI IMMO NATURE CHALON est dirigée par MICHEL MOSINI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IMMO NATURE CHALON ?
Le siège social de SCI IMMO NATURE CHALON est situé 7 Imp du Clos, 70150 Brussey.
SCI IMMO NATURE CHALON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMMO NATURE CHALON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMMO NATURE CHALON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMO NATURE CHALON.
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