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SCI IMMO-PASSOYA

Active
Siren490 327 657SCI85590 TREIZE-VENTSCréée le 22 janvier 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI IMMO-PASSOYA est une SCI immatriculée le 22 janvier 2015 sous le numéro SIREN 490 327 657. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Le Gat, 85590 Treize-Vents. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SONIA DELAUNAY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI IMMO-PASSOYA

Dénomination
SCI IMMO-PASSOYA
SIREN
490 327 657
SIRET (siège)
490 327 657 00022
N° TVA intracommunautaire
FR02490327657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 327 657
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 janvier 2015
Siège social
4 LE GAT, 85590, TREIZE-VENTS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI IMMO-PASSOYA

acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément de ces biens.

Finances de SCI IMMO-PASSOYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IMMO-PASSOYA

SD

SONIA DELAUNAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 2015) · 11 ans

JF

JEAN FOULON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 2015) · 11 ans

PS

PASCAL SALLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 2015) · 11 ans

Établissements de SCI IMMO-PASSOYA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85590 TREIZE-VENTSSiègeActif

    490 327 657 00022 · ouvert le 18 mai 2006 · NAF 6820B

  • 37110 VILLEDOMERFermé

    490 327 657 00014 · ouvert le 18 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI IMMO-PASSOYA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI IMMO-PASSOYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMO-PASSOYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IMMO-PASSOYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMO-PASSOYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI IMMO-PASSOYA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMMO-PASSOYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IMMO-PASSOYA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant Associé indéfiniment responsable : SALLE Pascal Roger Gérant Associé indéfiniment responsable : DELAUNAY Sonia Christiane Associé indéfiniment responsable : FOULON Jean Michel Ghislain

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2015

Questions fréquentes sur SCI IMMO-PASSOYA

Quel est le numéro SIREN de SCI IMMO-PASSOYA ?

Le numéro SIREN de SCI IMMO-PASSOYA est 490 327 657. Le SIRET de son siège social est 490 327 657 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02490327657.

Qui dirige SCI IMMO-PASSOYA ?

SCI IMMO-PASSOYA est dirigée par SONIA DELAUNAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI IMMO-PASSOYA ?

Le siège social de SCI IMMO-PASSOYA est situé 4 Le Gat, 85590 Treize-Vents.

SCI IMMO-PASSOYA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMMO-PASSOYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMMO-PASSOYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMO-PASSOYA.

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