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SCI IMMO PAT

Active
Siren397 568 726SCI93300 AUBERVILLIERSCréée le 22 juin 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI IMMO PAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juin 1994, identifiée par le SIREN 397 568 726. Son siège social est situé 37 av de la Republique, 93300 Aubervilliers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCOISE TRENOU EPOUSE ABADIE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI IMMO PAT

Dénomination
SCI IMMO PAT
SIREN
397 568 726
SIRET (siège)
397 568 726 00012
N° TVA intracommunautaire
FR10397568726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 568 726
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juin 1994
Siège social
37 AV DE LA REPUBLIQUE, 93300, AUBERVILLIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI IMMO PAT

L achat la vente la location la gestion et l administration de tous biens immobiliers bâtis ou à bâtir et de tous terrains

Finances de SCI IMMO PAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IMMO PAT

F

FRANCOISE TRENOU EPOUSE ABADIE

Gérant

Depuis la création (22 juin 1994) · 32 ans

Établissements de SCI IMMO PAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93300 AUBERVILLIERSSiègeActif

    397 568 726 00012 · ouvert le 09 juin 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI IMMO PAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI IMMO PAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMO PAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IMMO PAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMO PAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI IMMO PAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMMO PAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IMMO PAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 1994

Questions fréquentes sur SCI IMMO PAT

Quel est le numéro SIREN de SCI IMMO PAT ?

Le numéro SIREN de SCI IMMO PAT est 397 568 726. Le SIRET de son siège social est 397 568 726 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10397568726.

Qui dirige SCI IMMO PAT ?

SCI IMMO PAT est dirigée par FRANCOISE TRENOU EPOUSE ABADIE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI IMMO PAT ?

Le siège social de SCI IMMO PAT est situé 37 av de la Republique, 93300 Aubervilliers.

SCI IMMO PAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMMO PAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMMO PAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMO PAT.

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