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SCI IMMO PAVE

Active
Siren494 397 615SCI57280 MAIZIERES-LES-METZCréée le 15 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI IMMO PAVE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 2007, identifiée par le SIREN 494 397 615. Elle est domiciliée 5 rue Jeanne d'Arc, 57280 Maizieres-les-Metz. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK BOURGIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI IMMO PAVE

Dénomination
SCI IMMO PAVE
SIREN
494 397 615
SIRET (siège)
494 397 615 00027
N° TVA intracommunautaire
FR01494397615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 397 615
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 février 2007
Siège social
5 RUE JEANNE D'ARC, 57280, MAIZIERES-LES-METZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI IMMO PAVE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI IMMO PAVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IMMO PAVE

PB

PATRICK BOURGIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 août 2023

VH

VERONIQUE HADJAR-DEMOULIN

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI IMMO PAVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57280 MAIZIERES-LES-METZSiègeActif

    494 397 615 00027 · ouvert le 02 novembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI IMMO PAVE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 15 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI IMMO PAVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMO PAVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IMMO PAVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMO PAVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI IMMO PAVE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMMO PAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IMMO PAVE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

    Gérant, Associé : BOURGIER Patrick

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2007

Questions fréquentes sur SCI IMMO PAVE

Quel est le numéro SIREN de SCI IMMO PAVE ?

Le numéro SIREN de SCI IMMO PAVE est 494 397 615. Le SIRET de son siège social est 494 397 615 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01494397615.

Qui dirige SCI IMMO PAVE ?

SCI IMMO PAVE est dirigée par PATRICK BOURGIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI IMMO PAVE ?

Le siège social de SCI IMMO PAVE est situé 5 rue Jeanne d'Arc, 57280 Maizieres-les-Metz.

SCI IMMO PAVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMMO PAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMMO PAVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMO PAVE.

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