SCI IMMO-PLUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI IMMO-PLUS est une SCI immatriculée le 6 mai 2002 sous le numéro SIREN 441 938 784. Elle est domiciliée 1 rue du Debarcadere, 93500 Pantin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par YACINE ISKOUNEN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI IMMO-PLUS
INSEE- Dénomination
- SCI IMMO-PLUS
- SIREN
- 441 938 784
- SIRET (siège)
- 441 938 784 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR91441938784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 938 784
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mai 2002
- Siège social
- 1 RUE DU DEBARCADERE, 93500, PANTIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMMO-PLUS
L acquisition et la gestion de tous immeubles ou biens immobiliers
Finances de SCI IMMO-PLUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMMO-PLUS
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mars 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI IMMO-PLUS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93500 PANTINSiègeActif
441 938 784 00028 · ouvert le 01 mai 2002 · NAF 6820B
- 93500 PANTINFermé
441 938 784 00010 · ouvert le 01 mai 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IMMO-PLUS
INPIComptes annuels de SCI IMMO-PLUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMO-PLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMMO-PLUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMO-PLUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMMO-PLUS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/00247
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00852
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/00424
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/04670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 avril 2024 · N° 22/01094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 09 novembre 2017 · N° 16/08815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 08 mars 2012 · N° 09/28741
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juin 1998 · N° 96-22.518
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMMO-PLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMMO-PLUS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Associé : ISKOUNEN Mohand modification le 11 Juin 2013 Associé : SADAOUI Nadine Nadia en fonction le 27 Février 2012 Gérant Associé : ISKOUNEN Yacine modification le 11 Juin 2013
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Associé gérant : ISKOUNEN Mohand modification le 27 Février 2012 Associé : SADAOUI Nadine Nadia en fonction le 27 Février 2012 Associé : ISKOUNEN Yacine en fonction le 27 Février 2012
- création
Date d'effet : 06 mai 2002
Questions fréquentes sur SCI IMMO-PLUS
Quel est le numéro SIREN de SCI IMMO-PLUS ?
Le numéro SIREN de SCI IMMO-PLUS est 441 938 784. Le SIRET de son siège social est 441 938 784 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91441938784.
Qui dirige SCI IMMO-PLUS ?
SCI IMMO-PLUS est dirigée par YACINE ISKOUNEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IMMO-PLUS ?
Le siège social de SCI IMMO-PLUS est situé 1 rue du Debarcadere, 93500 Pantin.
SCI IMMO-PLUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMMO-PLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMMO-PLUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMO-PLUS.
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