SCI IMMO PLUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 450 k€
- Effectif
- Non publié
SCI IMMO PLUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 août 2006, identifiée par le SIREN 491 550 562. Son siège social est situé 6 B bd de Gourgues, 93600 Aulnay-sous-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MOHAMED NSAR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI IMMO PLUS
INSEE- Dénomination
- SCI IMMO PLUS
- SIREN
- 491 550 562
- SIRET (siège)
- 491 550 562 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR80491550562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 550 562
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 449 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 août 2006
- Siège social
- 6 B BD DE GOURGUES, 93600, AULNAY-SOUS-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMMO PLUS
Acquisition et gestion de biens et droits immobiliers
Finances de SCI IMMO PLUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMMO PLUS
INSEEÉtablissements de SCI IMMO PLUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93600 AULNAY-SOUS-BOISSiègeActif
491 550 562 00012 · ouvert le 16 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IMMO PLUS
INPIComptes annuels de SCI IMMO PLUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMO PLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMMO PLUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMO PLUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMMO PLUS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/00247
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00852
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/00424
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/04670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 avril 2024 · N° 22/01094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 09 novembre 2017 · N° 16/08815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 08 mars 2012 · N° 09/28741
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juin 1998 · N° 96-22.518
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMMO PLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMMO PLUS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 août 2006
Questions fréquentes sur SCI IMMO PLUS
Quel est le numéro SIREN de SCI IMMO PLUS ?
Le numéro SIREN de SCI IMMO PLUS est 491 550 562. Le SIRET de son siège social est 491 550 562 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80491550562.
Qui dirige SCI IMMO PLUS ?
SCI IMMO PLUS est dirigée par MOHAMED NSAR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IMMO PLUS ?
Le siège social de SCI IMMO PLUS est situé 6 B bd de Gourgues, 93600 Aulnay-sous-Bois.
SCI IMMO PLUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMMO PLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMMO PLUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMO PLUS.
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