SCI IMMO PLUS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI IMMO PLUS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 2009, identifiée par le SIREN 518 638 986. Elle est domiciliée 8 All Mathurin Regnier, 11000 Carcassonne. SCI IMMO PLUS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DRISS NQAIRI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI IMMO PLUS
INSEE- Dénomination
- SCI IMMO PLUS
- SIREN
- 518 638 986
- SIRET (siège)
- 518 638 986 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR13518638986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 638 986
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 décembre 2009
- Siège social
- 8 ALL MATHURIN REGNIER, 11000, CARCASSONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMMO PLUS
Acquisition propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration location de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI IMMO PLUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMMO PLUS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 décembre 2009) · 16 ans
Établissements de SCI IMMO PLUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11000 CARCASSONNESiègeActif
518 638 986 00019 · ouvert le 24 novembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IMMO PLUS
INPIConformité de SCI IMMO PLUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMO PLUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMMO PLUS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/00247
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00852
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 01 septembre 2025 · N° 25/00424
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/04670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 avril 2024 · N° 22/01094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 09 novembre 2017 · N° 16/08815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 08 mars 2012 · N° 09/28741
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juin 1998 · N° 96-22.518
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMMO PLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI IMMO PLUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-07 · Début d'activité : 2009-11-24
- création
Date d'effet : 07 décembre 2009
Questions fréquentes sur SCI IMMO PLUS
Quel est le numéro SIREN de SCI IMMO PLUS ?
Le numéro SIREN de SCI IMMO PLUS est 518 638 986. Le SIRET de son siège social est 518 638 986 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13518638986.
Qui dirige SCI IMMO PLUS ?
SCI IMMO PLUS est dirigée par DRISS NQAIRI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IMMO PLUS ?
Le siège social de SCI IMMO PLUS est situé 8 All Mathurin Regnier, 11000 Carcassonne.
SCI IMMO PLUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMMO PLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMMO PLUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMO PLUS.
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