SCI IMMO POTELIERES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 110 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 453 134 694, SCI IMMO POTELIERES est une société civile créée le 14 mai 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve Qua le Sambuc les Serres du Bois d Estai, 13104 Arles. SCI IMMO POTELIERES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par VINCENT FAVIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI IMMO POTELIERES
INSEE- Dénomination
- SCI IMMO POTELIERES
- SIREN
- 453 134 694
- SIRET (siège)
- 453 134 694 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR19453134694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 134 694
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 109 560 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 14 mai 2004
- Siège social
- QUA LE SAMBUC LES SERRES DU BOIS D ESTAI, 13104, ARLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMMO POTELIERES
Acquisition, gestion, administration de tous biens mobiliers ou immobiliers situés en France ou à l'étranger et généralement toutes opérations pouvant se rattacher à l'objet social.
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Finances de SCI IMMO POTELIERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMMO POTELIERES
INSEEÉtablissements de SCI IMMO POTELIERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13104 ARLESSiègeActif
453 134 694 00018 · ouvert le 20 mars 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI IMMO POTELIERES
INPIConformité de SCI IMMO POTELIERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMO POTELIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI IMMO POTELIERES. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/03077
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMMO POTELIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI IMMO POTELIERES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 mai 2004
Questions fréquentes sur SCI IMMO POTELIERES
Quel est le numéro SIREN de SCI IMMO POTELIERES ?
Le numéro SIREN de SCI IMMO POTELIERES est 453 134 694. Le SIRET de son siège social est 453 134 694 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19453134694.
Qui dirige SCI IMMO POTELIERES ?
SCI IMMO POTELIERES est dirigée par VINCENT FAVIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IMMO POTELIERES ?
Le siège social de SCI IMMO POTELIERES est situé Qua le Sambuc les Serres du Bois d Estai, 13104 Arles.
SCI IMMO POTELIERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMMO POTELIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMMO POTELIERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMO POTELIERES.
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