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SCI IMMO-PRO

Active
Siren510 398 175SCI47500 MONTAYRALCréée le 09 février 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 510 398 175, SCI IMMO-PRO est une SCI créée le 9 février 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 377 zone Porte du Quercy, 47500 Montayral. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FABIENNE BOUSQUET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI IMMO-PRO

Dénomination
SCI IMMO-PRO
SIREN
510 398 175
SIRET (siège)
510 398 175 00016
N° TVA intracommunautaire
FR67510398175Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 398 175
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 février 2009
Siège social
377 ZONE PORTE DU QUERCY, 47500, MONTAYRAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI IMMO-PRO

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément

Finances de SCI IMMO-PRO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IMMO-PRO

FB

FABIENNE BOUSQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 février 2009) · 17 ans

LM

LOUIS MALBEC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 février 2009) · 17 ans

Établissements de SCI IMMO-PRO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47500 MONTAYRALSiègeActif

    510 398 175 00016 · ouvert le 22 janvier 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI IMMO-PRO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 10 février 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI IMMO-PRO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMO-PRO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IMMO-PRO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMO-PRO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMMO-PRO. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMMO-PRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IMMO-PRO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-09 · Début d'activité : 2009-01-22

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2009

Questions fréquentes sur SCI IMMO-PRO

Quel est le numéro SIREN de SCI IMMO-PRO ?

Le numéro SIREN de SCI IMMO-PRO est 510 398 175. Le SIRET de son siège social est 510 398 175 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67510398175.

Qui dirige SCI IMMO-PRO ?

SCI IMMO-PRO est dirigée par FABIENNE BOUSQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI IMMO-PRO ?

Le siège social de SCI IMMO-PRO est situé 377 zone Porte du Quercy, 47500 Montayral.

SCI IMMO-PRO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMMO-PRO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMMO-PRO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMO-PRO.

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