SCI IMMO PROJECT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI IMMO PROJECT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 2017, identifiée par le SIREN 833 264 518. Le siège social de l'entreprise se trouve Laturte, 47480 Bajamont. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. KARINE DEVEAUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI IMMO PROJECT
INSEE- Dénomination
- SCI IMMO PROJECT
- SIREN
- 833 264 518
- SIRET (siège)
- 833 264 518 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR67833264518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 264 518
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 novembre 2017
- Siège social
- LATURTE, 47480, BAJAMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMMO PROJECT
L'Acquistion en état futur d'achèvement ou achevés l'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration la location et la vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers ainsi que touts biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI IMMO PROJECT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMMO PROJECT
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 novembre 2017) · 8 ans
Personne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la société
En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 20 juillet 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI IMMO PROJECT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47480 BAJAMONTSiègeActif
833 264 518 00014 · ouvert le 02 novembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IMMO PROJECT
INPIComptes annuels de SCI IMMO PROJECT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMO PROJECT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMMO PROJECT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMO PROJECT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI IMMO PROJECT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, bSM JCP
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/00264
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMMO PROJECT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMMO PROJECT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Administrateur provisoire : SAVENIER Jean-Jacques, Gérard, Philippe ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEVEAUX Karine, Marie, Rita
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-11-15 · Début d'activité : 2017-11-02
- création
Date d'effet : 15 novembre 2017
Questions fréquentes sur SCI IMMO PROJECT
Quel est le numéro SIREN de SCI IMMO PROJECT ?
Le numéro SIREN de SCI IMMO PROJECT est 833 264 518. Le SIRET de son siège social est 833 264 518 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67833264518.
Qui dirige SCI IMMO PROJECT ?
SCI IMMO PROJECT est dirigée par KARINE DEVEAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IMMO PROJECT ?
Le siège social de SCI IMMO PROJECT est situé Laturte, 47480 Bajamont.
SCI IMMO PROJECT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMMO PROJECT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMMO PROJECT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMO PROJECT.
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