SCI IMMO RUBENS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 515 343 465, SCI IMMO RUBENS est une SCI créée le 7 octobre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Charles de la Rupelle, 30300 Fourques. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par STEPHANIE NICOLAIDIS, autre.
Fiche d'identité de SCI IMMO RUBENS
INSEE- Dénomination
- SCI IMMO RUBENS
- SIREN
- 515 343 465
- SIRET (siège)
- 515 343 465 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR78515343465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 515 343 465
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 octobre 2009
- Siège social
- 2 RUE CHARLES DE LA RUPELLE, 30300, FOURQUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMMO RUBENS
Gestion d'un bien immobilier
Finances de SCI IMMO RUBENS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMMO RUBENS
INSEEÉtablissements de SCI IMMO RUBENS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30300 FOURQUESSiègeActif
515 343 465 00024 · ouvert le 08 janvier 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IMMO RUBENS
INPIComptes annuels de SCI IMMO RUBENS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMO RUBENS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMMO RUBENS
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SCI IMMO RUBENS. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 avril 2018. Clôturée le 14 janvier 2021 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 14 janvier 2021 · publié le 03 février 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif et autorisant la reprise des actions individuelles de tout créancier uniquement dans les conditions prévues par l’article L.643-11 du code du commerce. N° RG : 20/01695
Jugement du 04 novembre 2020 · publié le 08 décembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON
Avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation concernant le bien sis MAS DE LEDIGNAN, 2, rue Charles-de-Rupelle, commune de Fourques (30300) cadastré section EN n° 1337 pour une contenant de 00ha 16a 61ca a été déposé au greffe du Tribunal judiciaire de Tarascon le 4 novembre 2020. Les contestations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal judiciaire de Tarascon, quartier Kilmaine, CS 10001, 13158 Tarascon Cedex. Publication légale au journal LE COMMERCIAL en date du 21 novembre 2020. N° RG : 17/01492
Jugement du 05 juin 2019 · publié le 14 août 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON
Avis de dépôt de l’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Tarascon. Les contestations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Tarascon, Quartier Kilmaine, CS 10001, 13158 Tarascon cédex. Publication légale au journal Le Commercial en date du 29 juin 2019. N° RG : 17/01492.
Jugement du 12 mars 2019 · publié le 03 avril 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON
avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Tarascon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/01492
Jugement du 12 avril 2018 · publié le 07 juin 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement. Date de cessation des paiements : 5 octobre 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur maître Guillaume LARCENA, 9, rue Gérard-Godiot, 13200 Arles. N° RG : 17/01492
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 avril 2018.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 05 juin 2015 · publié le 18 juillet 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON
avis de dépôt de l’état de collocation ; l’état de collocation concernant le bien sis a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Tarascon, les contestations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Tarascon. Publication légale au journal Le Commercial en date du 29 juin 2019. N° RG : 17/01492
Jugement du 11 septembre 2014 · publié le 14 octobre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire ; date de fin de plan : 11 septembre 2024 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, Arles, 13200 Arles
Jugement du 10 avril 2014 · publié le 14 mai 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Jugement prolongeant exceptionnellement la période d'observation ouverte par le jugement de redressement judiciaire pour une nouvelle durée de six mois ; mandataire judiciaire : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, 13200 Arles
Jugement du 12 décembre 2013 · publié le 01 septembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Jugement prolongeant la période d'observation ouverte par le jugement de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, 13200 Arles
Jugement du 12 septembre 2013 · publié le 10 août 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Jugement prolongeant la période d'observation ouverte par le jugement de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, Arles, 13200 Arles
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI IMMO RUBENS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMMO RUBENS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMMO RUBENS
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-01-14 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif et autorisant la reprise des actions individuelles de tout créancier uniquement dans les conditions prévues par l’article L.643-11 du code du commerce. N° RG : 20/01695
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2020-11-04 · Avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation concernant le bien sis MAS DE LEDIGNAN, 2, rue Charles-de-Rupelle, commune de Fourques (30300) cadastré section EN n° 1337 pour une contenant de 00ha 16a 61ca a été déposé au greffe du Tribunal judiciaire de Tarascon le 4 novembre 2020. Les contestations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal judiciaire de Tarascon, quartier Kilmaine, CS 10001, 13158 Tarascon Cedex. Publication légale au journal LE COMMERCIAL en date du 21 novembre 2020. N° RG : 17/01492
- Procédures collectivesAvis rectificatifAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2019-06-05 · Avis de dépôt de l’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Tarascon. Les contestations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Tarascon, Quartier Kilmaine, CS 10001, 13158 Tarascon cédex. Publication légale au journal Le Commercial en date du 29 juin 2019. N° RG : 17/01492.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2015-06-05 · avis de dépôt de l’état de collocation ; l’état de collocation concernant le bien sis a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Tarascon, les contestations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Tarascon. Publication légale au journal Le Commercial en date du 29 juin 2019. N° RG : 17/01492
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-03-12 · avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Tarascon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/01492
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-04-12 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement. Date de cessation des paiements : 5 octobre 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur maître Guillaume LARCENA, 9, rue Gérard-Godiot, 13200 Arles. N° RG : 17/01492
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 11 septembre 2014 · Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire ; date de fin de plan : 11 septembre 2024 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, Arles, 13200 Arles
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 12 décembre 2013 · Jugement prolongeant la période d'observation ouverte par le jugement de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, 13200 Arles
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 10 avril 2014 · Jugement prolongeant exceptionnellement la période d'observation ouverte par le jugement de redressement judiciaire pour une nouvelle durée de six mois ; mandataire judiciaire : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, 13200 Arles
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 12 septembre 2013 · Jugement prolongeant la période d'observation ouverte par le jugement de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, Arles, 13200 Arles
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-07 · Début d'activité : 2009-09-23
- création
Date d'effet : 07 octobre 2009
Questions fréquentes sur SCI IMMO RUBENS
Quel est le numéro SIREN de SCI IMMO RUBENS ?
Le numéro SIREN de SCI IMMO RUBENS est 515 343 465. Le SIRET de son siège social est 515 343 465 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78515343465.
Qui dirige SCI IMMO RUBENS ?
SCI IMMO RUBENS est dirigée par STEPHANIE NICOLAIDIS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IMMO RUBENS ?
Le siège social de SCI IMMO RUBENS est situé 2 rue Charles de la Rupelle, 30300 Fourques.
SCI IMMO RUBENS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMMO RUBENS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMMO RUBENS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI IMMO RUBENS a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 14 janvier 2021 pour insuffisance d'actif.
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