SCI IMMO- S
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 800 €
- Effectif
- Non publié
SCI IMMO- S est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 septembre 2011, identifiée par le SIREN 534 821 616. Elle est domiciliée 15 rue du Bel Air, 93700 Drancy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MILOUD SOULIMANI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI IMMO- S
INSEE- Dénomination
- SCI IMMO- S
- SIREN
- 534 821 616
- SIRET (siège)
- 534 821 616 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR82534821616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 821 616
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 septembre 2011
- Siège social
- 15 RUE DU BEL AIR, 93700, DRANCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMMO- S
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI IMMO- S
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMMO- S
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 septembre 2011) · 15 ans
Établissements de SCI IMMO- S
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93700 DRANCYSiègeActif
534 821 616 00016 · ouvert le 07 octobre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IMMO- S
INPIComptes annuels de SCI IMMO- S
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMO- S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMMO- S
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMO- S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMMO- S. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/05581
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/10785
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 03 octobre 2024 · N° 21/02375
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMMO- S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMMO- S
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-10-07
- création
Date d'effet : 22 septembre 2011
Questions fréquentes sur SCI IMMO- S
Quel est le numéro SIREN de SCI IMMO- S ?
Le numéro SIREN de SCI IMMO- S est 534 821 616. Le SIRET de son siège social est 534 821 616 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82534821616.
Qui dirige SCI IMMO- S ?
SCI IMMO- S est dirigée par MILOUD SOULIMANI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IMMO- S ?
Le siège social de SCI IMMO- S est situé 15 rue du Bel Air, 93700 Drancy.
SCI IMMO- S est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMMO- S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMMO- S est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMO- S.
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