SCI IMMO'S
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI IMMO'S est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 2019, identifiée par le SIREN 852 821 693. Son siège social est situé RTE de Manguely Numéro 300, 38430 Moirans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MUSTAFA SECER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI IMMO'S
INSEE- Dénomination
- SCI IMMO'S
- SIREN
- 852 821 693
- SIRET (siège)
- 852 821 693 00052
- N° TVA intracommunautaire
- FR75852821693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 821 693
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juillet 2019
- Siège social
- RTE de Manguely Numéro 300, 38430, Moirans
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMMO'S
Acquisition et administration de tous biens immobiliers.
Finances de SCI IMMO'S
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMMO'S
INSEEÉtablissements de SCI IMMO'S
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38430 MoiransSiègeActif
852 821 693 00052 · ouvert le 03 octobre 2024 · NAF 6820B
- 38430 SAINT-JEAN-DE-MOIRANSFermé
852 821 693 00011 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IMMO'S
INPIComptes annuels de SCI IMMO'S
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMO'S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMMO'S
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMO'S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMMO'S. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/05581
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/10785
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 03 octobre 2024 · N° 21/02375
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMMO'S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMMO'S
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 juillet 2019
Questions fréquentes sur SCI IMMO'S
Quel est le numéro SIREN de SCI IMMO'S ?
Le numéro SIREN de SCI IMMO'S est 852 821 693. Le SIRET de son siège social est 852 821 693 00052. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75852821693.
Qui dirige SCI IMMO'S ?
SCI IMMO'S est dirigée par MUSTAFA SECER, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IMMO'S ?
Le siège social de SCI IMMO'S est situé RTE de Manguely Numéro 300, 38430 Moirans.
SCI IMMO'S est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMMO'S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMMO'S est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMO'S.
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