CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 814 306 601, SCI IMMO STONE est une SCI créée le 26 octobre 2015. Son siège social est situé 2 rue d'Andorre, 31120 Pinsaguel. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par DELAY-PAULO DA COSTA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI IMMO STONE

Dénomination
SCI IMMO STONE
SIREN
814 306 601
SIRET (siège)
814 306 601 00018
N° TVA intracommunautaire
FR35814306601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 306 601
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 octobre 2015
Siège social
2 RUE D'ANDORRE, 31120, PINSAGUEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI IMMO STONE

L'acquisition, la gestion, l'exploitation par location à l'exception de la location en meublé, de tous biens et droits immobiliers, la prise de participation dans toutes sociétés immobilières, l'obtention de toutes ouvertures de crédits, avec ou sans garanties hypothécaire.

Finances de SCI IMMO STONE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IMMO STONE

DD

DELAY-PAULO DA COSTA

Gérant

Depuis la création (26 octobre 2015) · 11 ans

SS

STELA SOUSA DA SILVA

Autre

Depuis la création (26 octobre 2015) · 11 ans

Établissements de SCI IMMO STONE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31120 PINSAGUELSiègeActif

    814 306 601 00018 · ouvert le 21 octobre 2015 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI IMMO STONE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI IMMO STONE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMO STONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IMMO STONE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMO STONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI IMMO STONE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, mURET JCP REFERES

    Décision du 06 juin 2025 · N° 25/00026

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMMO STONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IMMO STONE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-10-21

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 2015

Questions fréquentes sur SCI IMMO STONE

Quel est le numéro SIREN de SCI IMMO STONE ?

Le numéro SIREN de SCI IMMO STONE est 814 306 601. Le SIRET de son siège social est 814 306 601 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35814306601.

Qui dirige SCI IMMO STONE ?

SCI IMMO STONE est dirigée par DELAY-PAULO DA COSTA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI IMMO STONE ?

Le siège social de SCI IMMO STONE est situé 2 rue d'Andorre, 31120 Pinsaguel.

SCI IMMO STONE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMMO STONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMMO STONE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMO STONE.