SCI IMMO SUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 122 k€
- Effectif
- Non publié
SCI IMMO SUD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 1994, identifiée par le SIREN 399 093 442. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 av du General de Gaulle, 34690 Fabregues. Son activité principale relève du code NAF 6820B. VALERIE AVON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI IMMO SUD
INSEE- Dénomination
- SCI IMMO SUD
- SIREN
- 399 093 442
- SIRET (siège)
- 399 093 442 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR26399093442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 093 442
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 juin 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 121 959,21 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 décembre 1994
- Siège social
- 3 AV DU GENERAL DE GAULLE, 34690, FABREGUES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMMO SUD
ACQUISITION ET LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI IMMO SUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMMO SUD
INSEEÉtablissements de SCI IMMO SUD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34690 FABREGUESSiègeActif
399 093 442 00024 · ouvert le 08 décembre 1994 · NAF 6820B
- 34690 FABREGUESFermé
399 093 442 00016 · ouvert le 28 novembre 1994 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI IMMO SUD
INPIComptes annuels de SCI IMMO SUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMO SUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMMO SUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMO SUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMMO SUD. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00937
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/05936
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Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/06318
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 16 novembre 2023 · N° 23/10068
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 20 septembre 2023 · N° 21/07872
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 16 mai 2023 · N° 21/05312
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/16450
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 15 septembre 2022 · N° 17/04695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 05 juillet 2022 · N° 19/01590
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mars 2018 · N° 17-14.231
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 28 septembre 2012 · N° 10/15453
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mai 1997 · N° 94-43.575
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mars 1997 · N° 95-10.716
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMMO SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMMO SUD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 décembre 1994
Questions fréquentes sur SCI IMMO SUD
Quel est le numéro SIREN de SCI IMMO SUD ?
Le numéro SIREN de SCI IMMO SUD est 399 093 442. Le SIRET de son siège social est 399 093 442 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26399093442.
Qui dirige SCI IMMO SUD ?
SCI IMMO SUD est dirigée par VALERIE AVON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI IMMO SUD ?
Le siège social de SCI IMMO SUD est situé 3 av du General de Gaulle, 34690 Fabregues.
SCI IMMO SUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMMO SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMMO SUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMO SUD.
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