SCI IMMO-T
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI IMMO-T est une SCI immatriculée le 5 juillet 2018 sous le numéro SIREN 840 853 378. Elle est domiciliée A rue de Mittelhausen, 67270 Gougenheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCIS TROESCH, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI IMMO-T
INSEE- Dénomination
- SCI IMMO-T
- SIREN
- 840 853 378
- SIRET (siège)
- 840 853 378 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR68840853378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 853 378
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juillet 2018
- Siège social
- A RUE DE MITTELHAUSEN, 67270, GOUGENHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMMO-T
La propriété et la gestion, à titre civil, de tous biens ou droits mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute prise de participation dans toutes sociétés immobilières et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent situés
Finances de SCI IMMO-T
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMMO-T
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 juillet 2018) · 8 ans
Établissements de SCI IMMO-T
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67270 GOUGENHEIMSiègeActif
840 853 378 00015 · ouvert le 09 juin 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IMMO-T
INPIComptes annuels de SCI IMMO-T
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMO-T. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMMO-T
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMO-T. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMMO-T. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 19 février 2026 · N° 24/02096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 mai 2025 · N° 2021F01848
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMMO-T n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMMO-T
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-07-05 · Début d'activité : 2018-06-09
- création
Date d'effet : 05 juillet 2018
Questions fréquentes sur SCI IMMO-T
Quel est le numéro SIREN de SCI IMMO-T ?
Le numéro SIREN de SCI IMMO-T est 840 853 378. Le SIRET de son siège social est 840 853 378 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68840853378.
Qui dirige SCI IMMO-T ?
SCI IMMO-T est dirigée par FRANCIS TROESCH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IMMO-T ?
Le siège social de SCI IMMO-T est situé A rue de Mittelhausen, 67270 Gougenheim.
SCI IMMO-T est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMMO-T est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMMO-T est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMO-T.
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