SCI IMMO TEP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI IMMO TEP est une SCI immatriculée le 4 décembre 2008 sous le numéro SIREN 509 292 355. Le siège social de l'entreprise se trouve 67 rue du Cordeau, 77390 Courtomer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. WILLIAM CHAUSSEMY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI IMMO TEP
INSEE- Dénomination
- SCI IMMO TEP
- SIREN
- 509 292 355
- SIRET (siège)
- 509 292 355 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR07509292355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 292 355
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 décembre 2008
- Siège social
- 67 RUE DU CORDEAU, 77390, COURTOMER
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMMO TEP
La propriété par acquisition ou autrement de tous biens et droits immobiliers, leur prise à bail par contrats de toutes natures et notamment par crédit-bail immobilier, l'édification soit directement soit par bail à construction de tous immeubles, l'administration, l'exploitation, la mise en location, la gestion desdits biens, par tous moyens, leur aménagement et leur équipement, la vente de ces mêmes biens, la gestion de toutes disponibilités qui appartiendront à la société, et à cet effet, la souscription et l'acquisition de toutes valeurs cotées ou non, obligations ou parts de sociétés, que leur activité soit immobilière, commerciale, industrielle, financière, agricole ou autre, à la seule exception de celles qui conféreraient à leur propriétaire la qualité de commerçant.
Finances de SCI IMMO TEP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMMO TEP
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 décembre 2008) · 17 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 décembre 2008) · 17 ans
Établissements de SCI IMMO TEP
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 77390 COURTOMERSiègeActif
509 292 355 00039 · ouvert le 21 novembre 2008 · NAF 6820B
- 94490 ORMESSON-SUR-MARNEFermé
509 292 355 00013 · ouvert le 21 novembre 2008 · NAF 6820B
- 94490 ORMESSON-SUR-MARNEFermé
509 292 355 00021 · ouvert le 21 novembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IMMO TEP
INPIComptes annuels de SCI IMMO TEP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMO TEP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMMO TEP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMO TEP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI IMMO TEP. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 04 septembre 2025 · N° 19/05375
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMMO TEP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMMO TEP
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant Associé indéfiniment responsable : CHAUSSEMY William ; Gérant Associé indéfiniment responsable : DUBOIS Catherine Angèle
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-11-21
- création
Date d'effet : 04 décembre 2008
Questions fréquentes sur SCI IMMO TEP
Quel est le numéro SIREN de SCI IMMO TEP ?
Le numéro SIREN de SCI IMMO TEP est 509 292 355. Le SIRET de son siège social est 509 292 355 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07509292355.
Qui dirige SCI IMMO TEP ?
SCI IMMO TEP est dirigée par WILLIAM CHAUSSEMY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IMMO TEP ?
Le siège social de SCI IMMO TEP est situé 67 rue du Cordeau, 77390 Courtomer.
SCI IMMO TEP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMMO TEP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMMO TEP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMO TEP.
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