SCI IMMO TER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 910 204 312, SCI IMMO TER est une SCI créée le 10 février 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve RTE DE LA CHAPELLE Route de la Chapelle, 56530 Gestel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par GREGORY DEBOSSCHER, autre.
Fiche d'identité de SCI IMMO TER
INSEE- Dénomination
- SCI IMMO TER
- SIREN
- 910 204 312
- SIRET (siège)
- 910 204 312 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR92910204312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 204 312
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 février 2022
- Siège social
- RTE DE LA CHAPELLE Route de la Chapelle, 56530, GESTEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMMO TER
Location, achat, vente immobilières.
Finances de SCI IMMO TER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMMO TER
INSEEÉtablissements de SCI IMMO TER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56530 GESTELSiègeActif
910 204 312 00011 · ouvert le 09 février 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IMMO TER
INPIComptes annuels de SCI IMMO TER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMO TER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMMO TER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMO TER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI IMMO TER. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00179
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMMO TER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMMO TER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-02-09
- création
Date d'effet : 10 février 2022
Questions fréquentes sur SCI IMMO TER
Quel est le numéro SIREN de SCI IMMO TER ?
Le numéro SIREN de SCI IMMO TER est 910 204 312. Le SIRET de son siège social est 910 204 312 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92910204312.
Qui dirige SCI IMMO TER ?
SCI IMMO TER est dirigée par GREGORY DEBOSSCHER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IMMO TER ?
Le siège social de SCI IMMO TER est situé RTE DE LA CHAPELLE Route de la Chapelle, 56530 Gestel.
SCI IMMO TER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMMO TER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMMO TER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMO TER.
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