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SCI IMMO-TERRE

Active
Siren501 269 815SCI43200 LAPTECréée le 05 décembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI IMMO-TERRE est une SCI immatriculée le 5 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 269 815. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Caire, 43200 Lapte. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI IMMO-TERRE

Dénomination
SCI IMMO-TERRE
SIREN
501 269 815
SIRET (siège)
501 269 815 00012
N° TVA intracommunautaire
FR27501269815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 269 815
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 décembre 2007
Siège social
LE CAIRE, 43200, LAPTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI IMMO-TERRE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI IMMO-TERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IMMO-TERRE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI IMMO-TERRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43200 LAPTESiègeActif

    501 269 815 00012 · ouvert le 05 décembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI IMMO-TERRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI IMMO-TERRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMO-TERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IMMO-TERRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI IMMO-TERRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 octobre 2013. Clôturée le 23 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 octobre 2014 · publié le 11 novembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 20 mars 2014 · publié le 05 février 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY

Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture ; dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Le Puy-en-Velay ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 octobre 2013 · publié le 20 octobre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 11 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; mandataire judiciaire à la liquidation : PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, CS 50259, Le Puy-en-Velay, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI IMMO-TERRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMMO-TERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IMMO-TERRE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 20 mars 2014 · Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture ; dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Le Puy-en-Velay ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 octobre 2013 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 11 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; mandataire judiciaire à la liquidation : PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, CS 50259, Le Puy-en-Velay, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-12-05

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2007

Questions fréquentes sur SCI IMMO-TERRE

Quel est le numéro SIREN de SCI IMMO-TERRE ?

Le numéro SIREN de SCI IMMO-TERRE est 501 269 815. Le SIRET de son siège social est 501 269 815 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27501269815.

Où se situe le siège social de SCI IMMO-TERRE ?

Le siège social de SCI IMMO-TERRE est situé Le Caire, 43200 Lapte.

SCI IMMO-TERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMMO-TERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMMO-TERRE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI IMMO-TERRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

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