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SCI IMMO TERVER

Active
Siren788 777 720SCI69130 ECULLYCréée le 16 octobre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 788 777 720, SCI IMMO TERVER est une SCI créée le 16 octobre 2012. Elle est domiciliée 8 rue du Hetre Pourpre, 69130 Ecully. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCOIS LAFAYE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI IMMO TERVER

Dénomination
SCI IMMO TERVER
SIREN
788 777 720
SIRET (siège)
788 777 720 00012
N° TVA intracommunautaire
FR33788777720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 777 720
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 octobre 2012
Siège social
8 RUE DU HETRE POURPRE, 69130, ECULLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI IMMO TERVER

Acquisition, administration et location de tous biens immobiliers, toutes opérations civiles s'y rattachant

Finances de SCI IMMO TERVER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IMMO TERVER

AB

ANNE-SOPHIE BERTHET

Autre

Depuis la création (16 octobre 2012) · 14 ans

FL

FRANCOIS LAFAYE

Gérant

Depuis la création (16 octobre 2012) · 14 ans

Établissements de SCI IMMO TERVER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69130 ECULLYSiègeActif

    788 777 720 00012 · ouvert le 18 septembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI IMMO TERVER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI IMMO TERVER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMO TERVER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IMMO TERVER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMO TERVER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI IMMO TERVER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMMO TERVER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IMMO TERVER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-09-18

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 2012

Questions fréquentes sur SCI IMMO TERVER

Quel est le numéro SIREN de SCI IMMO TERVER ?

Le numéro SIREN de SCI IMMO TERVER est 788 777 720. Le SIRET de son siège social est 788 777 720 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33788777720.

Qui dirige SCI IMMO TERVER ?

SCI IMMO TERVER est dirigée par FRANCOIS LAFAYE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI IMMO TERVER ?

Le siège social de SCI IMMO TERVER est situé 8 rue du Hetre Pourpre, 69130 Ecully.

SCI IMMO TERVER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMMO TERVER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMMO TERVER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMO TERVER.

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