SCI IMMO TOULOUSE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 9,5 k€
SCI IMMO TOULOUSE est une SCI immatriculée le 22 septembre 2005 sous le numéro SIREN 351 863 824. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue du Tendal, 81200 Mazamet. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCK VERDEIL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI IMMO TOULOUSE
INSEE- Dénomination
- SCI IMMO TOULOUSE
- SIREN
- 351 863 824
- SIRET (siège)
- 351 863 824 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR42351863824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 863 824
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 9 525 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 septembre 2005
- Siège social
- 7 RUE DU TENDAL, 81200, MAZAMET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMMO TOULOUSE
Acquisition par voie d'achat, d'apport, d'échange ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis ainsi que tous droits immobiliers.
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Finances de SCI IMMO TOULOUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMMO TOULOUSE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 septembre 2005) · 21 ans
JEAN PV SARL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 septembre 2005) · 21 ans
Établissements de SCI IMMO TOULOUSE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 81200 MAZAMETSiègeFermé
351 863 824 00022 · ouvert le 29 juillet 2005 · NAF 6820B
- 93120 LA COURNEUVEFermé
351 863 824 00014 · ouvert le 08 août 1989 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI IMMO TOULOUSE
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI IMMO TOULOUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMO TOULOUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMMO TOULOUSE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2014. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 mai 2014 · N° 13/00739
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 décembre 1999 · N° 98-11.127
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 1999 · N° 98-14.002
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMMO TOULOUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI IMMO TOULOUSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Castres
modification du Liquidateur et associé indéfiniment responsable Verdeil, Franck, Armand, Jean
- création
Date d'effet : 22 septembre 2005
Questions fréquentes sur SCI IMMO TOULOUSE
Quel est le numéro SIREN de SCI IMMO TOULOUSE ?
Le numéro SIREN de SCI IMMO TOULOUSE est 351 863 824. Le SIRET de son siège social est 351 863 824 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42351863824.
Qui dirige SCI IMMO TOULOUSE ?
SCI IMMO TOULOUSE est dirigée par FRANCK VERDEIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IMMO TOULOUSE ?
Le siège social de SCI IMMO TOULOUSE est situé 7 rue du Tendal, 81200 Mazamet.
SCI IMMO TOULOUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMMO TOULOUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMMO TOULOUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMO TOULOUSE.
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