SCI IMMO TP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 840 288 047, SCI IMMO TP est une SCI créée le 11 juin 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve Che des Terres de Rouviere, 30000 Nimes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BRUNO PAULET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI IMMO TP
INSEE- Dénomination
- SCI IMMO TP
- SIREN
- 840 288 047
- SIRET (siège)
- 840 288 047 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR23840288047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 288 047
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juin 2018
- Siège social
- CHE DES TERRES DE ROUVIERE, 30000, NIMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMMO TP
Location de biens immobiliers .
Finances de SCI IMMO TP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMMO TP
INSEEÉtablissements de SCI IMMO TP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30000 NIMESSiègeActif
840 288 047 00011 · ouvert le 28 mai 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IMMO TP
INPIComptes annuels de SCI IMMO TP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMO TP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMMO TP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMO TP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMMO TP. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 22/00740
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/02233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 23 janvier 2024 · N° 22/00740
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMMO TP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMMO TP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-05-28
- création
Date d'effet : 11 juin 2018
Questions fréquentes sur SCI IMMO TP
Quel est le numéro SIREN de SCI IMMO TP ?
Le numéro SIREN de SCI IMMO TP est 840 288 047. Le SIRET de son siège social est 840 288 047 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23840288047.
Qui dirige SCI IMMO TP ?
SCI IMMO TP est dirigée par BRUNO PAULET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IMMO TP ?
Le siège social de SCI IMMO TP est situé Che des Terres de Rouviere, 30000 Nimes.
SCI IMMO TP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMMO TP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMMO TP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMO TP.
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