SCI IMMO TSV
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI IMMO TSV est une SCI immatriculée le 30 novembre 2016 sous le numéro SIREN 824 036 040. Le siège social de l'entreprise se trouve 69 Pro de la Gotaz, 01280 Prevessin-Moens. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOIS SIMON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI IMMO TSV
INSEE- Dénomination
- SCI IMMO TSV
- SIREN
- 824 036 040
- SIRET (siège)
- 824 036 040 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR82824036040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 036 040
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 novembre 2016
- Siège social
- 69 PRO DE LA GOTAZ, 01280, PREVESSIN-MOENS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMMO TSV
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et plus généralement d'un bien immobilier situé 225 Avenue Francis de Pressensé 69200 VENISSIEUX.
Finances de SCI IMMO TSV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMMO TSV
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 novembre 2016) · 9 ans
SDM - TSV
Autre
Depuis la création (30 novembre 2016) · 9 ans
Établissements de SCI IMMO TSV
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01280 PREVESSIN-MOENSSiègeActif
824 036 040 00031 · ouvert le 26 décembre 2023 · NAF 6820B
- 69200 VENISSIEUXFermé
824 036 040 00015 · ouvert le 28 novembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IMMO TSV
INPIComptes annuels de SCI IMMO TSV
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMO TSV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMMO TSV
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMO TSV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMMO TSV. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/09928
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00941
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 juin 2024 · N° 24/00090
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMMO TSV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMMO TSV
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculée le 2024-01-10 · Début d'activité : 2023-12-26
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-11-28
- création
Date d'effet : 30 novembre 2016
Questions fréquentes sur SCI IMMO TSV
Quel est le numéro SIREN de SCI IMMO TSV ?
Le numéro SIREN de SCI IMMO TSV est 824 036 040. Le SIRET de son siège social est 824 036 040 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82824036040.
Qui dirige SCI IMMO TSV ?
SCI IMMO TSV est dirigée par FRANCOIS SIMON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IMMO TSV ?
Le siège social de SCI IMMO TSV est situé 69 Pro de la Gotaz, 01280 Prevessin-Moens.
SCI IMMO TSV est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMMO TSV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMMO TSV est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMO TSV.
Entreprises similaires
Même activité à Prevessin-Moens