SCI IMMO Z
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 261 270, SCI IMMO Z est une SCI créée le 8 juillet 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 Pl Taffin, 59300 Valenciennes. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par MICHAEL GARY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI IMMO Z
INSEE- Dénomination
- SCI IMMO Z
- SIREN
- 449 261 270
- SIRET (siège)
- 449 261 270 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR56449261270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 261 270
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 juillet 2003
- Siège social
- 41 PL TAFFIN, 59300, VALENCIENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMMO Z
La construction, l'acquisition et la vente de tous immeubles à usage professionnel, commercial ou d'habitation, la location de tout ou partie du ou des immeubles acquis. Toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet
Finances de SCI IMMO Z
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMMO Z
INSEEÉtablissements de SCI IMMO Z
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59300 VALENCIENNESSiègeActif
449 261 270 00010 · ouvert le 08 juillet 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI IMMO Z
INPIComptes annuels de SCI IMMO Z
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMO Z. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMMO Z
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMO Z. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMMO Z. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00357
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/00458
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 15 juillet 2025 · N° 23/03374
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 16 juin 2025 · N° 21/01086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 05 avril 2024 · N° 22/02944
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMMO Z n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMMO Z
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 juillet 2003
Questions fréquentes sur SCI IMMO Z
Quel est le numéro SIREN de SCI IMMO Z ?
Le numéro SIREN de SCI IMMO Z est 449 261 270. Le SIRET de son siège social est 449 261 270 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56449261270.
Qui dirige SCI IMMO Z ?
SCI IMMO Z est dirigée par MICHAEL GARY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IMMO Z ?
Le siège social de SCI IMMO Z est situé 41 Pl Taffin, 59300 Valenciennes.
SCI IMMO Z est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMMO Z est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMMO Z est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMO Z.
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