SCI IMMOA2
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 821 514 767, SCI IMMOA2 est une SCI créée le 13 juillet 2016. Elle est domiciliée Recort, 09000 Brassac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. AMANDINE LAFFONT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI IMMOA2
INSEE- Dénomination
- SCI IMMOA2
- SIREN
- 821 514 767
- SIRET (siège)
- 821 514 767 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR32821514767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 514 767
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juillet 2016
- Siège social
- RECORT, 09000, BRASSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMMOA2
Achat, vente, gestion immobilières
Finances de SCI IMMOA2
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMMOA2
INSEEÉtablissements de SCI IMMOA2
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09000 BRASSACSiègeActif
821 514 767 00010 · ouvert le 27 juin 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IMMOA2
INPIComptes annuels de SCI IMMOA2
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMOA2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMMOA2
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMOA2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMMOA2. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/06489
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/00783
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMMOA2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMMOA2
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-06-27
- création
Date d'effet : 13 juillet 2016
Questions fréquentes sur SCI IMMOA2
Quel est le numéro SIREN de SCI IMMOA2 ?
Le numéro SIREN de SCI IMMOA2 est 821 514 767. Le SIRET de son siège social est 821 514 767 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32821514767.
Qui dirige SCI IMMOA2 ?
SCI IMMOA2 est dirigée par AMANDINE LAFFONT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IMMOA2 ?
Le siège social de SCI IMMOA2 est situé Recort, 09000 Brassac.
SCI IMMOA2 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMMOA2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMMOA2 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMOA2.
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