SCI IMMOBAIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 k€
- Effectif
- Non publié
SCI IMMOBAIL est une SCI immatriculée le 5 novembre 1996 sous le numéro SIREN 409 748 738. Son siège social est situé 24 rue de la Republique, 94220 Charenton-le-Pont. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ABRAHAM Wanono exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI IMMOBAIL
INSEE- Dénomination
- SCI IMMOBAIL
- SIREN
- 409 748 738
- SIRET (siège)
- 409 748 738 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR49409748738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 748 738
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 449,02 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 novembre 1996
- Siège social
- 24 RUE DE LA REPUBLIQUE, 94220, CHARENTON-LE-PONT
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMMOBAIL
gestion et location d'un appartement
Finances de SCI IMMOBAIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMMOBAIL
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 novembre 1996) · 29 ans
Anciens dirigeants (1)
Pierre Andre, modification de l'Associé gérant Wanono, Abraham Duvnjak,
Gérant · jusqu'à novembre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI IMMOBAIL
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 94220 CHARENTON-LE-PONTSiègeActif
409 748 738 00039 · ouvert le 03 octobre 1996 · NAF 6820B
- 75017 PARISFermé
409 748 738 00013 · ouvert le 03 octobre 1996 · NAF 6820B
- 75012 PARISFermé
409 748 738 00021 · ouvert le 03 octobre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IMMOBAIL
INPIComptes annuels de SCI IMMOBAIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMOBAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMMOBAIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMOBAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMMOBAIL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 13 novembre 2025 · N° 22/16095
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 2001 · N° 00-18.257
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2000 · N° 98-11.377
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1999 · N° 98-11.179
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 1999 · N° 97-19.599
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 décembre 1996 · N° 94-21.371
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 octobre 1996 · N° 94-19.245
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 juin 1995 · N° 92-21.327
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 juin 1995 · N° 93-16.762
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 1994 · N° 92-18.136
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mars 1994 · N° 92-15.780
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 novembre 1992 · N° 90-20.873
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMMOBAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMMOBAIL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 novembre 1996
Questions fréquentes sur SCI IMMOBAIL
Quel est le numéro SIREN de SCI IMMOBAIL ?
Le numéro SIREN de SCI IMMOBAIL est 409 748 738. Le SIRET de son siège social est 409 748 738 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49409748738.
Qui dirige SCI IMMOBAIL ?
SCI IMMOBAIL est dirigée par ABRAHAM Wanono, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IMMOBAIL ?
Le siège social de SCI IMMOBAIL est situé 24 rue de la Republique, 94220 Charenton-le-Pont.
SCI IMMOBAIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMMOBAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMMOBAIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMOBAIL.
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