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SCI IMMOBAT

Active
Siren313 075 137SCI29600 SAINT-MARTIN-DES-CHAMPSCréée le 29 novembre 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
209,62 €
Effectif
Non publié

SCI IMMOBAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 1980, identifiée par le SIREN 313 075 137. Son siège social est situé rue Antoine Lavoisier zone Industrielle, 29600 Saint-Martin-des-Champs. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN HUON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI IMMOBAT

Dénomination
SCI IMMOBAT
SIREN
313 075 137
SIRET (siège)
313 075 137 00015
N° TVA intracommunautaire
FR31313075137Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 313 075 137
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
209,62 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 novembre 1980
Siège social
RUE ANTOINE LAVOISIER ZONE INDUSTRIELLE, 29600, SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI IMMOBAT

LA PROPRIETE LA CONSTRUCTION LA GESTION LA LOCATION ET EXEPTIONNELLEMENT LA DISPOSITION DES BIENS IMMOBILIERS BATIS OU NON BATIS DONT ELLE DEVIENDRA PROPRIETAIRE

Finances de SCI IMMOBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IMMOBAT

JH

JEAN HUON

Gérant

Depuis la création (29 novembre 1980) · 45 ans

Établissements de SCI IMMOBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29600 SAINT-MARTIN-DES-CHAMPSSiègeActif

    313 075 137 00015 · ouvert le 11 février 1978 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI IMMOBAT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI IMMOBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IMMOBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMOBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMMOBAT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMMOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IMMOBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 1980

Questions fréquentes sur SCI IMMOBAT

Quel est le numéro SIREN de SCI IMMOBAT ?

Le numéro SIREN de SCI IMMOBAT est 313 075 137. Le SIRET de son siège social est 313 075 137 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31313075137.

Qui dirige SCI IMMOBAT ?

SCI IMMOBAT est dirigée par JEAN HUON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI IMMOBAT ?

Le siège social de SCI IMMOBAT est situé rue Antoine Lavoisier zone Industrielle, 29600 Saint-Martin-des-Champs.

SCI IMMOBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMMOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMMOBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMOBAT.

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