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SCI IMMOBAT

Active
Siren339 010 183SCI75005 PARISCréée le 23 octobre 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI IMMOBAT est une SCI immatriculée le 23 octobre 1986 sous le numéro SIREN 339 010 183. Elle est domiciliée 1 rue Frederic Sauton, 75005 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. GEORGES CONSOLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI IMMOBAT

Dénomination
SCI IMMOBAT
SIREN
339 010 183
SIRET (siège)
339 010 183 00012
N° TVA intracommunautaire
FR14339010183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 010 183
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 octobre 1986
Siège social
1 RUE FREDERIC SAUTON, 75005, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI IMMOBAT

L'ACQUISITION ET LA GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS QUELLE QUESOIT LEUR NATURE ET DE TOUS BIENS MOBILIERS AYANT RAPPORT AVEC LA NAVIGATION ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS DE QUELQUE NATURE QU'ELLES SOIENT SE RATTACHANT A L'OBJET SUS-INDIQUE DE NATURE A FAVORISER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT LE BUT POURSUIVI PAR LASOCIETE OU SON DEVELOPPEMENT

Finances de SCI IMMOBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IMMOBAT

GC

GEORGES CONSOLE

Gérant

Depuis la création (23 octobre 1986) · 40 ans

Établissements de SCI IMMOBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75005 PARISSiègeActif

    339 010 183 00012 · ouvert le 16 septembre 1986 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI IMMOBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI IMMOBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IMMOBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMOBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMMOBAT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMMOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IMMOBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 1986

Questions fréquentes sur SCI IMMOBAT

Quel est le numéro SIREN de SCI IMMOBAT ?

Le numéro SIREN de SCI IMMOBAT est 339 010 183. Le SIRET de son siège social est 339 010 183 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14339010183.

Qui dirige SCI IMMOBAT ?

SCI IMMOBAT est dirigée par GEORGES CONSOLE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI IMMOBAT ?

Le siège social de SCI IMMOBAT est situé 1 rue Frederic Sauton, 75005 Paris.

SCI IMMOBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMMOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMMOBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMOBAT.

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