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SCI IMMOBAT

Active
Siren399 030 774SCI59570 LA LONGUEVILLECréée le 13 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 030 774, SCI IMMOBAT est une SCI créée le 13 décembre 1994. Son siège social est situé 49 B rue Valere Derkenne, 59570 La Longueville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ROBERT LORY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI IMMOBAT

Dénomination
SCI IMMOBAT
SIREN
399 030 774
SIRET (siège)
399 030 774 00026
N° TVA intracommunautaire
FR08399030774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 030 774
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 097,96 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 décembre 1994
Siège social
49 B RUE VALERE DERKENNE, 59570, LA LONGUEVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI IMMOBAT

L'acquisition, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens a quelqu'endroit qu'ils se trouvent situés

Finances de SCI IMMOBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IMMOBAT

RL

ROBERT LORY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 1994) · 31 ans

JL

Jonathan LORY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 1994) · 31 ans

SL

Sandy LORY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 1994) · 31 ans

Établissements de SCI IMMOBAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59570 LA LONGUEVILLESiègeActif

    399 030 774 00026 · ouvert le 14 novembre 1994 · NAF 6820B

  • 59570 TAISNIERES-SUR-HONFermé

    399 030 774 00018 · ouvert le 14 novembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI IMMOBAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 septembre 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 06 février 2014

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI IMMOBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IMMOBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMOBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMMOBAT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMMOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IMMOBAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Lory, Robert

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 1994

Questions fréquentes sur SCI IMMOBAT

Quel est le numéro SIREN de SCI IMMOBAT ?

Le numéro SIREN de SCI IMMOBAT est 399 030 774. Le SIRET de son siège social est 399 030 774 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08399030774.

Qui dirige SCI IMMOBAT ?

SCI IMMOBAT est dirigée par ROBERT LORY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI IMMOBAT ?

Le siège social de SCI IMMOBAT est situé 49 B rue Valere Derkenne, 59570 La Longueville.

SCI IMMOBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMMOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMMOBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMOBAT.

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