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SCI IMMOBAT

Active
Siren449 581 453SCI29200 BRESTCréée le 05 août 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI IMMOBAT est une SCI immatriculée le 5 août 2003 sous le numéro SIREN 449 581 453. Le siège social de l'entreprise se trouve 355 rue de l'Elorn le Stiff, 29200 Brest. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JOSEPHINE TREGUER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI IMMOBAT

Dénomination
SCI IMMOBAT
SIREN
449 581 453
SIRET (siège)
449 581 453 00031
N° TVA intracommunautaire
FR14449581453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 581 453
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 août 2003
Siège social
355 RUE DE L'ELORN LE STIFF, 29200, BREST
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI IMMOBAT

Gestion d'immeubles

Finances de SCI IMMOBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IMMOBAT

JT

JOSEPHINE TREGUER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juillet 2021

J

JTH

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juillet 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI IMMOBAT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 29200 BRESTSiègeActif

    449 581 453 00031 · ouvert le 04 août 2003 · NAF 6820A

  • 29200 BRESTFermé

    449 581 453 00015 · ouvert le 04 août 2003 · NAF 702C

  • 29200 BRESTFermé

    449 581 453 00023 · ouvert le 01 décembre 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI IMMOBAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 05 août 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI IMMOBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IMMOBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMOBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMMOBAT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMMOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IMMOBAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Gérant : TREGUER Joséphine ; Associé indéfiniment responsable : LE FAILLER Jacques ; Associé indéfiniment responsable : JTH

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2003

Questions fréquentes sur SCI IMMOBAT

Quel est le numéro SIREN de SCI IMMOBAT ?

Le numéro SIREN de SCI IMMOBAT est 449 581 453. Le SIRET de son siège social est 449 581 453 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14449581453.

Qui dirige SCI IMMOBAT ?

SCI IMMOBAT est dirigée par JOSEPHINE TREGUER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI IMMOBAT ?

Le siège social de SCI IMMOBAT est situé 355 rue de l'Elorn le Stiff, 29200 Brest.

SCI IMMOBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMMOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMMOBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMOBAT.

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