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SCI IMMOBAT

Active
Siren843 142 381SCI54700 BOUXIERES-SOUS-FROIDMONTCréée le 16 octobre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI IMMOBAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 2018, identifiée par le SIREN 843 142 381. Son siège social est situé 80 Imp du Chene, 54700 Bouxieres-sous-Froidmont. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JOSE DA SILVA CARVALHOSA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI IMMOBAT

Dénomination
SCI IMMOBAT
SIREN
843 142 381
SIRET (siège)
843 142 381 00022
N° TVA intracommunautaire
FR59843142381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 843 142 381
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 octobre 2018
Siège social
80 IMP DU CHENE, 54700, BOUXIERES-SOUS-FROIDMONT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI IMMOBAT

Acquisition,prise à bail,location,propriété ou copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles. Construction sur les terrains dont la société est ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte. Reffection,rénovation, réhabilitation d'immeubles anciens. Administration des biens sociaux

Finances de SCI IMMOBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IMMOBAT

KC

KEVIN CARVALHOSA

Associé indéfiniment responsable

MC

MARYLISE CARVALHOSA

Associé indéfiniment responsable

JD

JOSE DA SILVA CARVALHOSA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 octobre 2018) · 8 ans

Établissements de SCI IMMOBAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 54700 BOUXIERES-SOUS-FROIDMONTSiègeActif

    843 142 381 00022 · ouvert le 30 juillet 2018 · NAF 6820B

  • 54700 BLENOD-LES-PONT-A-MOUSSONFermé

    843 142 381 00014 · ouvert le 30 juillet 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI IMMOBAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI IMMOBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMOBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IMMOBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMOBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMMOBAT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMMOBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IMMOBAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DA SILVA CARVALHOSA José, Armando

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-10-16 · Début d'activité : 2018-07-30

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 2018

Questions fréquentes sur SCI IMMOBAT

Quel est le numéro SIREN de SCI IMMOBAT ?

Le numéro SIREN de SCI IMMOBAT est 843 142 381. Le SIRET de son siège social est 843 142 381 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59843142381.

Qui dirige SCI IMMOBAT ?

SCI IMMOBAT est dirigée par JOSE DA SILVA CARVALHOSA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI IMMOBAT ?

Le siège social de SCI IMMOBAT est situé 80 Imp du Chene, 54700 Bouxieres-sous-Froidmont.

SCI IMMOBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMMOBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMMOBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMOBAT.

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