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SCI IMMOBEL

Active
Siren349 426 775SCI12550 COUPIACCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI IMMOBEL est une SCI immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 349 426 775. Le siège social de l'entreprise se trouve Av. Raymond Bel Coupiac, 12550 Coupiac. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN GAVAZZI, gérant.

Fiche d'identité de SCI IMMOBEL

Dénomination
SCI IMMOBEL
SIREN
349 426 775
SIRET (siège)
349 426 775 00012
N° TVA intracommunautaire
FR76349426775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 426 775
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
AV. RAYMOND BEL COUPIAC, 12550, COUPIAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI IMMOBEL

Location de logements

Finances de SCI IMMOBEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IMMOBEL

JG

JEAN GAVAZZI

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI IMMOBEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12550 COUPIACSiègeActif

    349 426 775 00012 · ouvert le 30 janvier 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI IMMOBEL

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI IMMOBEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMOBEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IMMOBEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMOBEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMMOBEL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMMOBEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IMMOBEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI IMMOBEL

Quel est le numéro SIREN de SCI IMMOBEL ?

Le numéro SIREN de SCI IMMOBEL est 349 426 775. Le SIRET de son siège social est 349 426 775 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76349426775.

Qui dirige SCI IMMOBEL ?

SCI IMMOBEL est dirigée par JEAN GAVAZZI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI IMMOBEL ?

Le siège social de SCI IMMOBEL est situé Av. Raymond Bel Coupiac, 12550 Coupiac.

SCI IMMOBEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMMOBEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMMOBEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMOBEL.

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