CheckersProcédures

SCI IMMOBEL

Active
Siren394 306 377SCI69005 LYONCréée le 10 mars 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,1 k€
Effectif
Non publié

SCI IMMOBEL est une SCI immatriculée le 10 mars 1994 sous le numéro SIREN 394 306 377. Son siège social est situé 44 B rue Commandant Charcot, 69005 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOISE ARTHAUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI IMMOBEL

Dénomination
SCI IMMOBEL
SIREN
394 306 377
SIRET (siège)
394 306 377 00026
N° TVA intracommunautaire
FR69394306377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 306 377
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
9 146,94 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mars 1994
Siège social
44 B RUE COMMANDANT CHARCOT, 69005, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI IMMOBEL

Location Immobilière

Finances de SCI IMMOBEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IMMOBEL

HD

HERVE DELOUIS

Autre

FA

FRANCOISE ARTHAUD

Gérant

Établissements de SCI IMMOBEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69005 LYONSiègeActif

    394 306 377 00026 · ouvert le 01 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI IMMOBEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 10 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI IMMOBEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMOBEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IMMOBEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMOBEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMMOBEL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMMOBEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IMMOBEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    DELOUIS Hervé Paul Marie nom d'usage : DELOUIS devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 1994

Questions fréquentes sur SCI IMMOBEL

Quel est le numéro SIREN de SCI IMMOBEL ?

Le numéro SIREN de SCI IMMOBEL est 394 306 377. Le SIRET de son siège social est 394 306 377 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69394306377.

Qui dirige SCI IMMOBEL ?

SCI IMMOBEL est dirigée par FRANCOISE ARTHAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI IMMOBEL ?

Le siège social de SCI IMMOBEL est situé 44 B rue Commandant Charcot, 69005 Lyon.

SCI IMMOBEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMMOBEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMMOBEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMOBEL.

Entreprises similaires

Même activité à Lyon

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Lyon

Entreprises du même secteur à Lyon

Entreprises à Lyon

Toutes les entreprises à Lyon