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SCI IMMOBEL

Active
Siren397 443 094SCI76290 MONTIVILLIERSCréée le 06 juillet 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

SCI IMMOBEL est une SCI immatriculée le 6 juillet 1994 sous le numéro SIREN 397 443 094. Le siège social de l'entreprise se trouve 80 rue Eugene Freyssinet, 76290 Montivilliers. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par ARNOULD CORCESSIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI IMMOBEL

Dénomination
SCI IMMOBEL
SIREN
397 443 094
SIRET (siège)
397 443 094 00024
N° TVA intracommunautaire
FR56397443094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 443 094
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 098,02 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 juillet 1994
Siège social
80 RUE EUGENE FREYSSINET, 76290, MONTIVILLIERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI IMMOBEL

LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS SITUES EN FRANCE OU A L'ETRANGER DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR ULTERIEUREMENT PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION ECHANGE APPORT OU AUTREMENT EVENTUELLEMENT ET EXCEPTIONNELLEMENT L'ALIENA TION DE CEUX DE CES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE AU MOYEN DE VENTE ECHANGE OU APPORT EN SOCIETE

Finances de SCI IMMOBEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI IMMOBEL

SM

STEPHANE MASSON

Autre

En poste depuis juillet 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juillet 2011

AC

ARNOULD CORCESSIN

Gérant

E

ERT ETUDES ET REALISATIONS DE TRAVAUX

Autre

Anciens dirigeants (1)

RD

Remy, Marcel DELESQUE

Gérant(e) · de mars 2010 à juillet 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI IMMOBEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76290 MONTIVILLIERSSiègeActif

    397 443 094 00024 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 6820A

  • 76930 OCTEVILLE-SUR-MERFermé

    397 443 094 00016 · ouvert le 22 avril 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI IMMOBEL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 18 février 2010

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 13 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI IMMOBEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMOBEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI IMMOBEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMOBEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMMOBEL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMMOBEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI IMMOBEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Havre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Co-Gérant : MASSON Stéphane Co-Gérant : CORCESSIN Arnould

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Gérant(e) : DELESQUE Remy, Marcel, Auguste Co-Gérant : MASSON Stéphane Co-Gérant : CORCESSIN Arnould

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 1994

Questions fréquentes sur SCI IMMOBEL

Quel est le numéro SIREN de SCI IMMOBEL ?

Le numéro SIREN de SCI IMMOBEL est 397 443 094. Le SIRET de son siège social est 397 443 094 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56397443094.

Qui dirige SCI IMMOBEL ?

SCI IMMOBEL est dirigée par ARNOULD CORCESSIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI IMMOBEL ?

Le siège social de SCI IMMOBEL est situé 80 rue Eugene Freyssinet, 76290 Montivilliers.

SCI IMMOBEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMMOBEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMMOBEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMOBEL.

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