SCI IMMOBES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI IMMOBES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 2014, identifiée par le SIREN 803 591 239. Elle est domiciliée 1231 rue de l'Ange, 01100 Bellignat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-PASCAL BESSON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI IMMOBES
INSEE- Dénomination
- SCI IMMOBES
- SIREN
- 803 591 239
- SIRET (siège)
- 803 591 239 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR40803591239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 591 239
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juillet 2014
- Siège social
- 1231 RUE DE L'ANGE, 01100, BELLIGNAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMMOBES
Acquisition, mise en valeur par la réalisation de tous travaux d'entretien, réparation, amélioration, mise en location et administration de tous biens mobiliers et immobiliers. Toutes opérations financières mobilières ou immobilières.
Finances de SCI IMMOBES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMMOBES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 juillet 2014) · 12 ans
Établissements de SCI IMMOBES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01100 BELLIGNATSiègeActif
803 591 239 00022 · ouvert le 01 avril 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IMMOBES
INPIComptes annuels de SCI IMMOBES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMOBES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMMOBES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMOBES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI IMMOBES. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 18 janvier 2024 · N° 21/06044
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMMOBES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMMOBES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 juillet 2014
Questions fréquentes sur SCI IMMOBES
Quel est le numéro SIREN de SCI IMMOBES ?
Le numéro SIREN de SCI IMMOBES est 803 591 239. Le SIRET de son siège social est 803 591 239 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40803591239.
Qui dirige SCI IMMOBES ?
SCI IMMOBES est dirigée par JEAN-PASCAL BESSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IMMOBES ?
Le siège social de SCI IMMOBES est situé 1231 rue de l'Ange, 01100 Bellignat.
SCI IMMOBES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMMOBES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMMOBES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMOBES.
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