SCI IMMOBI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 391 444 973, SCI IMMOBI est une SCI créée le 14 juin 1993. Son siège social est situé 120 av Jean Jaures, 76140 Le Petit-Quevilly. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par LIONEL EFFOSSE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI IMMOBI
INSEE- Dénomination
- SCI IMMOBI
- SIREN
- 391 444 973
- SIRET (siège)
- 391 444 973 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR66391444973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 444 973
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 juin 1993
- Siège social
- 120 AV JEAN JAURES, 76140, LE PETIT-QUEVILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMMOBI
EN FRANCE ET A L'ETRANGER : L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, LA VENTE, L'ADMI- NISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT ET L'ENTRETIEN D'IMMEUBLES, BATIS ET NON-BATIS ET LA REALISATION DE TOUTE CONSTRUCTION. LA PARTICIPATION DE LA SOCIETE, PAR TOUS MOYENS ET SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT, A TOUTES ENTREPRISES ET A TOUTES SOCIETES CREEES OU A CREER, POU- VANT SE RATTACHER AU MEME OBJET SOCIAL, NOTAMMENT PAR VOIE DE CREATION DE SOCIETES NOUVELLES, D'APPORTS, FUSIONS, ALLIANCES OU ASSOCIATIONS EN PARTI- CIPATION.
Finances de SCI IMMOBI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMMOBI
INSEEÉtablissements de SCI IMMOBI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76140 LE PETIT-QUEVILLYSiègeActif
391 444 973 00013 · ouvert le 14 juin 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI IMMOBI
INPIComptes annuels de SCI IMMOBI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMOBI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMMOBI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMOBI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMMOBI. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026P00185
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/01326
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00989
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/03538
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00613
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/56769
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 août 2025 · N° 25/01206
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/00349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025010841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/02881
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 10 juin 2025 · N° 2024F01799
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 24 avril 2025 · N° 25/00676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/04849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 27 septembre 2024 · N° 23/02166
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 2/section 1
Décision du 18 avril 2024 · N° 23/10251
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 28 mars 2024 · N° 22/09357
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Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/07430
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Décision du 09 mars 2023 · N° 21/02243
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/06117
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/03591
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Décision du 24 septembre 2015 · N° 14/06983
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Décision du 12 mars 2015 · N° 14/02599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 24 octobre 2013 · N° 12/21571
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMMOBI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMMOBI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 juin 1993
Questions fréquentes sur SCI IMMOBI
Quel est le numéro SIREN de SCI IMMOBI ?
Le numéro SIREN de SCI IMMOBI est 391 444 973. Le SIRET de son siège social est 391 444 973 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66391444973.
Qui dirige SCI IMMOBI ?
SCI IMMOBI est dirigée par LIONEL EFFOSSE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IMMOBI ?
Le siège social de SCI IMMOBI est situé 120 av Jean Jaures, 76140 Le Petit-Quevilly.
SCI IMMOBI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMMOBI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMMOBI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMOBI.
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