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SCI IMMOBILIA

Active
Siren397 610 890SCI59420 MOUVAUXCréée le 21 avril 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
152,45 €

SCI IMMOBILIA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 avril 1999, identifiée par le SIREN 397 610 890. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 All des Ramiers, 59420 Mouvaux. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CLAUDE MOUILLET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI IMMOBILIA

Dénomination
SCI IMMOBILIA
SIREN
397 610 890
SIRET (siège)
397 610 890 00022
N° TVA intracommunautaire
FR14397610890Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 610 890
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 avril 1999
Siège social
6 ALL DES RAMIERS, 59420, MOUVAUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI IMMOBILIA

GESTION D'IMMEUBLES

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Finances de SCI IMMOBILIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI IMMOBILIA

MA

MARIE-FRANCOISE ARNAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 avril 1999) · 27 ans

CM

CLAUDE MOUILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 avril 1999) · 27 ans

Établissements de SCI IMMOBILIA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59420 MOUVAUXSiègeActif

    397 610 890 00022 · ouvert le 03 avril 1999 · NAF 6820B

  • 59110 LA MADELEINEFermé

    397 610 890 00014 · ouvert le 10 juin 1994 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI IMMOBILIA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 21 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 24 juin 1994

  • Acte

Conformité de SCI IMMOBILIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMOBILIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMMOBILIA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMMOBILIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI IMMOBILIA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 1999

Questions fréquentes sur SCI IMMOBILIA

Quel est le numéro SIREN de SCI IMMOBILIA ?

Le numéro SIREN de SCI IMMOBILIA est 397 610 890. Le SIRET de son siège social est 397 610 890 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14397610890.

Qui dirige SCI IMMOBILIA ?

SCI IMMOBILIA est dirigée par CLAUDE MOUILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI IMMOBILIA ?

Le siège social de SCI IMMOBILIA est situé 6 All des Ramiers, 59420 Mouvaux.

SCI IMMOBILIA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMMOBILIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMMOBILIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMOBILIA.

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