SCI IMMOBILIARE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI IMMOBILIARE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2019, identifiée par le SIREN 848 753 331. Le siège social de l'entreprise se trouve av Robert Roche Zac des Aiguilles, 13180 Gignac-la-Nerthe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JEAN-LOUIS MASSARO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI IMMOBILIARE
INSEE- Dénomination
- SCI IMMOBILIARE
- SIREN
- 848 753 331
- SIRET (siège)
- 848 753 331 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR14848753331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 753 331
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 mars 2019
- Siège social
- AV ROBERT ROCHE ZAC DES AIGUILLES, 13180, GIGNAC-LA-NERTHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMMOBILIARE
L'acquisition, la propriété et la jouissance, l'exploitation, la gestion et l'administration par location, sous-location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, bâtis ou non bâtis, et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Finances de SCI IMMOBILIARE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMMOBILIARE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 mars 2019) · 7 ans
Établissements de SCI IMMOBILIARE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13180 GIGNAC-LA-NERTHESiègeActif
848 753 331 00018 · ouvert le 21 février 2019 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI IMMOBILIARE
INPIComptes annuels de SCI IMMOBILIARE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMOBILIARE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMMOBILIARE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMOBILIARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
48 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMMOBILIARE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00674
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/01427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 04 mai 2026 · N° 2024F00484
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/00440
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/01454
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/02601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2025RG01825
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025R00209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/09516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 07 novembre 2025 · N° J2025000630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00463
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/01592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/12298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/09516
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 12 juin 2025 · N° 24/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/02231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025016664
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMMOBILIARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMMOBILIARE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-01 · Début d'activité : 2019-02-21
- création
Date d'effet : 01 mars 2019
Questions fréquentes sur SCI IMMOBILIARE
Quel est le numéro SIREN de SCI IMMOBILIARE ?
Le numéro SIREN de SCI IMMOBILIARE est 848 753 331. Le SIRET de son siège social est 848 753 331 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14848753331.
Qui dirige SCI IMMOBILIARE ?
SCI IMMOBILIARE est dirigée par JEAN-LOUIS MASSARO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IMMOBILIARE ?
Le siège social de SCI IMMOBILIARE est situé av Robert Roche Zac des Aiguilles, 13180 Gignac-la-Nerthe.
SCI IMMOBILIARE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMMOBILIARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMMOBILIARE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMOBILIARE.
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