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SCI IMMOBILIER PETIT

Active
Siren390 366 235SCI48110 MOISSAC-VALLEE-FRANCAISECréée le 25 mars 1993

6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Documents
Capital social
85,4 k€

SCI IMMOBILIER PETIT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mars 1993, identifiée par le SIREN 390 366 235. Le siège social de l'entreprise se trouve St Roman de Tousque, 48110 Moissac-Vallee-Francaise. Elle exerce une activité de administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). Elle est dirigée par ODILE MALAVAL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI IMMOBILIER PETIT

Dénomination
SCI IMMOBILIER PETIT
SIREN
390 366 235
SIRET (siège)
390 366 235 00013
N° TVA intracommunautaire
FR63390366235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 366 235
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
85 371,45 €
Code NAF / APE
6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Date de création
25 mars 1993
Siège social
ST ROMAN DE TOUSQUE, 48110, MOISSAC-VALLEE-FRANCAISE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI IMMOBILIER PETIT

Propriété et gestion d'un ensemble immobilier

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Finances de SCI IMMOBILIER PETIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI IMMOBILIER PETIT

OM

ODILE MALAVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

JP

JEAN-MARC PETIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 décembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI IMMOBILIER PETIT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 48110 MOISSAC-VALLEE-FRANCAISESiègeActif

    390 366 235 00013 · ouvert le 04 mars 1993 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI IMMOBILIER PETIT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 04 mars 1993

  • Acte

Conformité de SCI IMMOBILIER PETIT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMOBILIER PETIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI IMMOBILIER PETIT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMMOBILIER PETIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI IMMOBILIER PETIT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mende

    Gérant, Associé : PETIT Jean-Marc Maurice ; Gérant, Associé : PETIT Odile

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 1993

Questions fréquentes sur SCI IMMOBILIER PETIT

Quel est le numéro SIREN de SCI IMMOBILIER PETIT ?

Le numéro SIREN de SCI IMMOBILIER PETIT est 390 366 235. Le SIRET de son siège social est 390 366 235 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63390366235.

Qui dirige SCI IMMOBILIER PETIT ?

SCI IMMOBILIER PETIT est dirigée par ODILE MALAVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI IMMOBILIER PETIT ?

Le siège social de SCI IMMOBILIER PETIT est situé St Roman de Tousque, 48110 Moissac-Vallee-Francaise.

SCI IMMOBILIER PETIT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMMOBILIER PETIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMMOBILIER PETIT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMOBILIER PETIT.