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SCI IMMOBILIS

Active
Siren805 088 150SCI25000 BESANCONCréée le 10 octobre 2014

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI IMMOBILIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 2014, identifiée par le SIREN 805 088 150. Son siège social est situé 24 Che de la Naitoure, 25000 Besancon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARIE-MADELEINE GIRARDIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI IMMOBILIS

Dénomination
SCI IMMOBILIS
SIREN
805 088 150
SIRET (siège)
805 088 150 00018
N° TVA intracommunautaire
FR61805088150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 805 088 150
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 octobre 2014
Siège social
24 CHE DE LA NAITOURE, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI IMMOBILIS

Location

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Finances de SCI IMMOBILIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI IMMOBILIS

MG

MARIE-MADELEINE GIRARDIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 2014) · 12 ans

LM

LOIC MARCAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 2014) · 12 ans

Établissements de SCI IMMOBILIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    805 088 150 00018 · ouvert le 24 septembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI IMMOBILIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2014

  • Acte

Conformité de SCI IMMOBILIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMOBILIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMMOBILIS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI IMMOBILIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI IMMOBILIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-10-10 · Début d'activité : 2014-09-24

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2014

Questions fréquentes sur SCI IMMOBILIS

Quel est le numéro SIREN de SCI IMMOBILIS ?

Le numéro SIREN de SCI IMMOBILIS est 805 088 150. Le SIRET de son siège social est 805 088 150 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61805088150.

Qui dirige SCI IMMOBILIS ?

SCI IMMOBILIS est dirigée par MARIE-MADELEINE GIRARDIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI IMMOBILIS ?

Le siège social de SCI IMMOBILIS est situé 24 Che de la Naitoure, 25000 Besancon.

SCI IMMOBILIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI IMMOBILIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI IMMOBILIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMOBILIS.

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