SCI IMMOBILLY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 48,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI IMMOBILLY est une SCI immatriculée le 2 juillet 2009 sous le numéro SIREN 513 078 667. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 A rue d'Alsace, 67460 Souffelweyersheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN GRAFF en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI IMMOBILLY
INSEE- Dénomination
- SCI IMMOBILLY
- SIREN
- 513 078 667
- SIRET (siège)
- 513 078 667 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR49513078667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 078 667
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 48 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 juillet 2009
- Siège social
- 12 A RUE D'ALSACE, 67460, SOUFFELWEYERSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMMOBILLY
ACHAT ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION D IMMEUBLES
Finances de SCI IMMOBILLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMMOBILLY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 juillet 2009) · 17 ans
Établissements de SCI IMMOBILLY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67460 SOUFFELWEYERSHEIMSiègeActif
513 078 667 00013 · ouvert le 26 avril 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IMMOBILLY
INPIComptes annuels de SCI IMMOBILLY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMOBILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMMOBILLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMOBILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI IMMOBILLY. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 15 janvier 2026 · N° 22/00061
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMMOBILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMMOBILLY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-04-26
- création
Date d'effet : 02 juillet 2009
Questions fréquentes sur SCI IMMOBILLY
Quel est le numéro SIREN de SCI IMMOBILLY ?
Le numéro SIREN de SCI IMMOBILLY est 513 078 667. Le SIRET de son siège social est 513 078 667 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49513078667.
Qui dirige SCI IMMOBILLY ?
SCI IMMOBILLY est dirigée par JEAN GRAFF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IMMOBILLY ?
Le siège social de SCI IMMOBILLY est situé 12 A rue d'Alsace, 67460 Souffelweyersheim.
SCI IMMOBILLY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMMOBILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMMOBILLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMOBILLY.
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