SCI IMMOBIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI IMMOBIS est une SCI immatriculée le 1er avril 1997 sous le numéro SIREN 411 544 737. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue Kleber, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DOMINIQUE DUROCHER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI IMMOBIS
INSEE- Dénomination
- SCI IMMOBIS
- SIREN
- 411 544 737
- SIRET (siège)
- 411 544 737 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR84411544737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 544 737
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 avril 1997
- Siège social
- 21 RUE KLEBER, 93400, SAINT-OUEN-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMMOBIS
L acquisition l administration et l exploitation par bail location ou autrement des biens et droits immobiliers sis à saint Ouen seine saint Denis 69/71 ave Gabriel péri lots numéro 11 et 28 et tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d acquisition
Finances de SCI IMMOBIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMMOBIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 avril 1997) · 29 ans
Établissements de SCI IMMOBIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINESiègeActif
411 544 737 00017 · ouvert le 24 février 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IMMOBIS
INPIComptes annuels de SCI IMMOBIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMOBIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMMOBIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMOBIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMMOBIS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00890
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 février 2025 · N° 24/02245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22/10442
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMMOBIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMMOBIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 1997
Questions fréquentes sur SCI IMMOBIS
Quel est le numéro SIREN de SCI IMMOBIS ?
Le numéro SIREN de SCI IMMOBIS est 411 544 737. Le SIRET de son siège social est 411 544 737 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84411544737.
Qui dirige SCI IMMOBIS ?
SCI IMMOBIS est dirigée par DOMINIQUE DUROCHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IMMOBIS ?
Le siège social de SCI IMMOBIS est situé 21 rue Kleber, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.
SCI IMMOBIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMMOBIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMMOBIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMOBIS.
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