SCI IMMOBIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI IMMOBIS est une SCI immatriculée le 9 mars 2006 sous le numéro SIREN 484 945 845. Elle est domiciliée Le Village, 30580 Navacelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NICOLAS BESSON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI IMMOBIS
INSEE- Dénomination
- SCI IMMOBIS
- SIREN
- 484 945 845
- SIRET (siège)
- 484 945 845 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR22484945845Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 945 845
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 mars 2006
- Siège social
- LE VILLAGE, 30580, NAVACELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IMMOBIS
ACQUISITION PAR ACHAT OU APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, LA CONSTRUCTION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.
Finances de SCI IMMOBIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IMMOBIS
INSEEÉtablissements de SCI IMMOBIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30580 NAVACELLESSiègeActif
484 945 845 00010 · ouvert le 14 septembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IMMOBIS
INPIComptes annuels de SCI IMMOBIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI IMMOBIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI IMMOBIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IMMOBIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IMMOBIS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00890
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 février 2025 · N° 24/02245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22/10442
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IMMOBIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI IMMOBIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 mars 2006
Questions fréquentes sur SCI IMMOBIS
Quel est le numéro SIREN de SCI IMMOBIS ?
Le numéro SIREN de SCI IMMOBIS est 484 945 845. Le SIRET de son siège social est 484 945 845 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22484945845.
Qui dirige SCI IMMOBIS ?
SCI IMMOBIS est dirigée par NICOLAS BESSON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IMMOBIS ?
Le siège social de SCI IMMOBIS est situé Le Village, 30580 Navacelles.
SCI IMMOBIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IMMOBIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IMMOBIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IMMOBIS.
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